Pour la Commission européenne, la France est beaucoup trop dépensière

Bruxelles. La Commission européenne a publié son avis sur le projet de budget pour 2024 et enjoint la France de réduire sa dépense publique pour ne pas sortir des clous européens.

Dans le rôle de l’élève, la France. Dans celui du maître, la Commission européenne qui a averti Bercy, le 21 novembre dernier, qu’il ne respectera pas les limites budgétaires de l’Union européenne en 2024.

Mises en veilleuse durant la crise du Covid, puis à cause du déclenchement de la guerre en Ukraine, ces règles sont à nouveau effectives.

Elles fixent 2 plafonds à ne pas dépasser : n déficit public correspondant à 3% maximum du produit intérieur brut (PIB) ; et une dette publique limitée à 60% du PIB.

Or, selon Bruxelles, les dépenses primaires (hors charge de la dette et impact des hausses ou baisses d’impôts) françaises qui alourdissent le déficit ne respecteront pas le plafond de 2,3 % fixé par Bruxelles en 2024. Elles atteindront 2,8 %.

La France n’est pas le seul pays à se faire épingler puisque la Belgique, la Croatie et la Finlande sont également pointées du doigt pour leurs dépenses excessives.

Mais les remontrances de la Commission tombent particulièrement mal pour la France : l'agence de notation Standard and Poor's (S&P) s’apprête en effet à dévoiler la nouvelle note de crédit de la dette française le 1er décembre prochain.

En juin dernier, S&P a maintenu cette notation au niveau « AA » en invoquant l’amélioration de la situation budgétaire promise par l’exécutif tricolore alors qu’une autre agence de notation, Fitch, l’a baissée à « AA - ».

Le verdict de Standard & Poor’s s’accompagnait néanmoins d’un biais négatif. Cela signifie que la France n’est pas à l’abri d’une baisse.

Bercy espère que la révision à la hausse des perspectives de croissance freine l’évolution de la dépense en la rapprochant du jalon de 2,3% fixé par l’UE.

L’accent mis par la Commission européenne sur l’évolution de la dépense d’État annonce un changement des règles du Pacte de stabilité budgétaire.

Si un consensus des États-Membres est trouvé, Bruxelles qui communique tous les 6 mois sur les trajectoires budgétaires des pays de la zone euro devrait concentrer ses observations sur l’évolution des dépenses publiques dans ces 20 États plutôt que sur le déficit, relégué au second rang.

Lot de consolation, Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne a précisé que la France est néanmoins « en ligne » sur la réduction du déficit public.

Après 4,8 % en 2023, ce déficit est attendu à 4,4 % du PIB en 2024, le retour à l’orthodoxie budgétaire (3% du PIB) n’étant envisagé qu’à horizon 2027.

La Commission a toutefois prévenu que des procédures d’infraction pour déficit excessif pourraient être lancées à l’été 2024 contre les pays qui ne respectent pas la limite des 3%.

D’ici là, la France et l’Allemagne ont notamment été invitées à démanteler leurs boucliers énergétiques tant pour les ménages que pour les entreprises.