Bercy : le pataquès de la taxe d’habitation réclamée à des enfants

Nombre de foyers qui se croyaient désormais exonérés de taxe d’habitation ont eu la mauvaise surprise d’en recevoir encore une, mais cette fois-ci au nom de leurs enfants.

La raison vient du fait que Bercy a décidé de tout automatiser en confiant la gestion des impôts locaux à une plateforme appelée GMBI (« Gérer Mes Biens Immobiliers »). 

Celle-ci est alimentée par l’administration mais aussi par les informations que chaque contribuable propriétaire d’un bien immobilier doit entrer dans son espace personnel, sous peine d’une amende de 150 euros par manquement.

Devant décrire le bien, comprendre le mode de détention, déterminer ses occupants, connaître leur statut, etc. les propriétaires se retrouvent démunis face à cette nouvelle obligation.

Beaucoup ont donc préféré être prudents et donner plus d’informations que pas assez. Ils ont donc désigné tous les occupants de la maison, y compris leurs enfants.

Mais comme ceux-ci n’ont pas forcément de numéro d’identification fiscale, le logiciel de Bercy, tout en exonérant les parents en tant qu’occupant d’une résidence principale, s’est mis à taxer les enfants en tant qu’occupant d’une résidence secondaire au motif qu’ils n’étaient pas occupants d’une résidence principale puisque c’était celle de leurs parents !

Quand la machine fiscale ne comprend pas une situation, elle est programmée pour taxer d’office.

En envoyant un avis de taxe d’habitation sur la résidence secondaire à un contribuable, alors même qu’elle ne lui connaît par hypothèse aucune résidence principale, on peut se demander s’il subsiste un résidu de bon sens dans le cerveau des concepteurs du projet.

Un tel dysfonctionnement n’est en fait que la conséquence inéluctable d’une fiscalité toujours plus complexe que l’on veut à tout prix confier à l’ordinateur en qui les maîtres de Bercy ont plus confiance qu’en leurs agents.

On voit le résultat. Le ministère s’est défendu en avançant que les malheureux contribuables avaient mal rempli leur espace GMBI et avaient à tort mentionné leurs enfants.

En réalité, la notice fournie par Bercy pour compléter les données indique seulement « vous n’avez pas l’obligation de déclarer les enfants », sans que l’on sache très bien au demeurant si on s’adresse au propriétaire qui déclare la résidence principale qu’il occupe ou au propriétaire qui déclare un locataire qui occupe le bien à titre de résidence principale.

Quoi qu’il en soit, face à la menace d’une amende de 150 euros en cas d’insuffisance, devant une simple invitation (et non une interdiction) à ne pas déclarer les enfants et sans avertissement sur les conséquences d’une telle déclaration, certains ont tout naturellement voulu jouer la sécurité en déclarant tout de même leurs enfants. On ne sait jamais…

Dispositif GMBI : faire passer au forceps une réforme mal préparée

A priori, les services de Bercy n’avaient absolument pas anticipé la difficulté et ont voulu faire passer au forceps une réforme mal préparée.

Nos dirigeants n’avaient sans doute compris qu’au dernier moment que notre fiscalité locale trop complexe ne pouvait plus être gérée de main d’hommes.

Ils ont alors reporté leurs espoirs sur la machine. Mais comme la machine sans l’homme n’est rien, cela n’a rien arrangé.

Sachant que le dispositif GMBI s’inscrit aussi dans un mouvement général de contrôle renforcé du contribuable, il y a de quoi s’inquiéter quand on voit le résultat.

Non seulement, nous sommes trop contrôlés, mais en plus nous sommes mal contrôlés.

La taxation ubuesque du nourrisson résident secondaire peut faire rire. Mais c’est tout de même un mauvais présage.

Bruno Le Maire certifie que 16 500 foyers seulement seraient concernés et que l’erreur sera réparée automatiquement. Cela reste à voir.

D’autant que dans une note interne, la Direction Générale des Finances Publiques ne parle que des enfants mineurs. Comme si les majeurs rattachés ne pouvaient pas non plus être victimes de ce bug. En fait, ils le sont aussi mais différemment.

Taxe d'habitation : les étudiants taxés aussi

Si les enfants paisiblement domiciliés chez leurs parents se sont vu infliger une taxe d’habitation par bug informatique, les étudiants toujours rattachés au foyer fiscal mais logés ailleurs n’ont pas pour autant été épargnés.

L’administration a cette fois-ci oublié que l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation sont deux impôts différents qui doivent être gérés comme tels. Un enfant étudiant peut donc être rattaché au foyer fiscal de ses parents pour le calcul de l’impôt sur le revenu tout en disposant d’une résidence principale distincte de celle des parents.

L’administration a parfois du mal à le comprendre et nombre d’étudiants ont donc reçu cette année un avis de taxe d’habitation sur la résidence secondaire, sous prétexte qu’ils étaient rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

Là encore, l’administration se trouve un peu désemparée devant cette situation et demande cette fois-ci à l’étudiant qui s’y trouve confronté de déposer une réclamation pour obtenir un dégrèvement de la taxe.

On en arrive à niveau d’absurdité tel que pour un même foyer les plus jeunes enfants pourraient se voir réclamer une taxe d’habitation parce qu’ils habitent forcément à titre gratuit la résidence principale de leurs parents, pendant que les plus âgés se verront réclamer une taxe d’habitation au titre de leur résidence d’étudiant parce qu’étant rattachés fiscalement au foyer de leurs parents, leur logement étudiant serait une résidence secondaire !

La schizophrénie gagne Bercy, ce qui d’ailleurs pourrait expliquer les statistiques du contentieux en matière d’impôts locaux.

En 2022, la DGFiP a recensé 767 304 réclamations pour la taxe d’habitation, 469 194 pour la taxe foncière (en hausse de 35 % !) et 128 463 pour la taxe sur les logements vacants.

De tels chiffres parlent d’eux-mêmes sur l’état de notre fiscalité.