Au retour des vacances, les Français ont découvert dans leur boîte aux lettres leur dernier avis d’imposition. Ce document est rarement porteur de bonnes nouvelles mais il s’avère cette année d’une lecture particulièrement désagréable, et tant pis si le portefeuille aura déjà été fortement allégé par les dépenses estivales.
Rares sont en effet les contribuables pour qui l’année 2013 ne se révèle pas synonyme d’envolée fiscale. Pourquoi cela ? Tout simplement parce que les lois de finances votées fin 2012 donnent aujourd’hui leur plein rendement d’augmentations d’impôts.
Les lois de finances votées il y a un an donnent aujourd’hui leur plein rendement et frappent notamment l’impôt sur le revenu :
- Nouvelle tranche d’imposition à 45 % au-delà de 150 000 euros
- Abaissement du plafonnement du quotient familial de 2 336 à 2 000 euros par demi-part
- Plafonnement à 12 000 euros de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels
- Suppression de l’abattement de 3 050 euros sur les dividendes
- Fiscalisation des heures supplémentaires
- Maintien du gel du barème de l’impôt sur le revenu
- Disparition progressive de la demi-part supplémentaire pour les veufs et veuves ayant élevé au moins un enfant
Et voici le résultat concret de ces mesures pour quelques cas de contribuables – il y en a pour tous les goûts :
Un retraité veuf qui perçoit 20 000 euros de retraite paie 635 euros d’impôt en plus du fait de la disparition de sa demi-part.
Un petit épargnant touchant 3 000 euros de dividendes par an et imposable dans la tranche à 30 % voit son impôt sur le revenu augmenter de 900 euros avec la suppression de l’abattement.
Un célibataire sans enfant qui gagne 200 000 euros de salaire annuel net paie désormais 2 000 euros en plus du fait de la nouvelle tranche à 45 % et 1 350 euros du fait du plafonnement des frais professionnels, soit 3 350 euros en plus.
Une famille avec deux enfants dont le quotient familial est plafonné paie maintenant 672 euros d’impôt supplémentaire.
L’ouvrier imposable dans la tranche de 14 % qui gagne 2 000 euros en plus grâce aux heures supplémentaires qu’il s’impose subit un surcroit d’impôt de 280 euros.
Sans oublier l’autre mauvaise nouvelle que viennent d’apprendre ceux qui payent aussi des prélèvements sociaux sur leurs revenus du patrimoine : leur paiement simultané avec l’impôt sur le revenu, soit au 15 septembre et non plus en fin d’année. Autrement dit, l’épargnant n’a même plus le temps de retrouver un peu de trésorerie pour acquitter sa CSG-CRDS et doit tout payer ensemble…
Bref, les nouvelles mesures fiscales ont ceci de juste qu’elles n’épargnent personne, les riches comme les pauvres. Reste à savoir si cela rendra le coup de matraque plus facile à supporter.
Rien n’est moins sûr car, dès le mois prochain, les contribuables devront affronter les impôts locaux qui, eux aussi, continuent leur inexorable ascension : Au moins 1,8 % voté au niveau national par les parlementaires pour ceux qui ont la chance de résider dans des lieux dont les élus n’ont pas augmenté les taux. Beaucoup plus pour ceux qui, en sus de la majoration nationale des assiettes votée tous les ans par le législateur, devront subir les augmentations de taux décidées par leurs élus locaux.
Et l’année 2014 annonce déjà son lot de nouvelles surprises désagréables : Fiscalisation de la majoration familiale des retraites, intégration dans le barème de l’impôt sur le revenu des plus-values mobilières et des intérêts, nouveau coup de rabot sur le quotient familial, disparition de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, etc. Si l’automne fiscal 2013 est d’ores et déjà rigoureux, l’automne 2014 ne se présente pas sous de meilleurs auspices…
Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés 
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