Décidément, le gouvernement n’aime pas les familles. Le projet de loi de finances en préparation pour 2014 s’apprête en effet à tailler encore un peu plus dans les quelques avantages fiscaux dont pouvaient encore bénéficier les familles, notamment celles avec enfants.
Ainsi, après avoir plafonné l’avantage fiscal résultat de chaque demi-part de quotient familial de 2 336 à 2 000 euros en 2013, le gouvernement envisage de le diminuer encore en 2014 pour le ramener à 1 500 euros.
Il est aussi prévu de mettre fin à une vieille niche souvent oubliée : la réduction d’impôt pour frais de scolarité. Jusqu’à présent, les familles diminuaient leur impôt de 61 euros pour chaque enfant au collège, 153 euros lorsqu’il arrivait au lycée et 183 euros quand il était étudiant. Désormais, ils ne pourront plus rien réduire. Pour l’anecdote, beaucoup ignoraient jusqu’à l’existence de cette réduction et l’ont découverte en même temps qu’ils apprenaient sa disparition programmée. Le résultat en est que des familles réclament à présent au fisc le remboursement de la réduction d’impôt au titre des années non prescrites…
Enfin, la majoration de 10 % calculée sur les pensions de retraite versées aux personnes ayant élevé au moins trois enfants était jusqu’à présent exonérée d’impôt sur le revenu. Elle sera dorénavant incluse dans l’assiette de l’impôt.
Les deux premières mesures touchent directement l’enfant. Cela signifie que plus le foyer a d’enfants et plus il a à perdre, les foyers sans enfant étant même épargnés…
La troisième mesure va plus loin puisqu’elle ne concerne que les familles ayant eu au moins trois enfants.
La preuve est donc apportée qu’il s’agit d’une attaque en règle contre les familles et plus particulièrement les familles nombreuses. Et pourtant, celles-ci sont les seules à apporter un peu d’oxygène à un régime de retraite par répartition exsangue et que les nouveaux impôts maintiennent en survie artificielle. A ce stade, l’ingratitude le dispute à l’absurde…
Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés
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