Le maire PCF d’Aubagne et un collaborateur ont assisté à une conférence à l’ONU sur le traité de non-prolifération nucléaire. Les 4 500 euros de frais de voyage et de séjour ont été payés par la commune. Le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille demande l'annulation de cette décision.
Le maire PCF d’Aubagne (Bouches-du-Rhône), Daniel Fontaine, et un collaborateur se sont rendus à New York en mai 2010. Ils assistaient à une conférence à l’ONU sur le traité de non-prolifération nucléaire. Les 4 500 euros de frais de voyage et de séjour ont été payés par la commune.
Suite à un recours de l’association des contribuables d’Aubagne, le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille demande l’annulation de cette décision.
Chronique de l’association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne.
Le tribunal administratif de Marseille jugeait, hier 13 décembre 2011, notre recours contre la décision du maire d’Aubagne « d’imputer au budget de la commune les frais de voyage, de séjour et d’inscription du maire et de son collaborateur dans le but de « participer aux travaux de la 8èmeconférence de révision du traité de Non-Prolifération Nucléaire » qui s’est tenue à l’ONU, à New-York en mai 2010. »
Nous avons écouté avec d’autant plus d’attention les conclusions du rapporteur public (anciennement dénommé commissaire du gouvernement) qu’il conseillait à la Cour de donner suite à notre demande d’annulation de cette décision, estimant « qu’elle ne présente pas un intérêt communal » et qu’elle vise à soutenir une prise de position politique.
Quel que soit le jugement définitif, félicitons-nous qu’une personnalité, aussi compétente de la « chose administrative » que le rapporteur public, ait reconnu le bien-fondé de notre recours, ce qui n’a pas été le cas du préfet des Bouches-du-Rhône, auprès duquel – dans un premier temps – nous avions présenté notre requête.
Le rapporteur public a retenu la quasi-totalité de nos arguments, ainsi que nos conclusions portant sur le fait que la commune d’Aubagne, pour justifier sa décision, s’enfermait dans un raisonnement aporétique, auquel nous opposions les deux termes de l’alternative suivante :
« Soit M. Fontaine et son collaborateur ont représenté la commune d’Aubagne à l’ONU. Ils l’ont fait alors illicitement puisque leur action n’entrait pas dans les compétences de leur commune ;
Soit M. Fontaine et son collaborateur ont représenté « es-qualité » l’AFCRP (association française des communes, départements, régions pour la paix, association loi 1901) et les dépenses afférentes à leur déplacement devaient être prises en charge par ladite association, comme l’avaient été les précédentes. »
Rien n’est joué pour le moment. Attendez et attendons le jugement définitif pour d’autres commentaires… et ils seront nombreux !
Gabriel Lévy, porte-parole de l’association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne.
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