Frais de mandat : aucun contrôle n'est prévu

L’hebdomadaire “Marianne” a épinglé un député qui se servait de ses indemnités représentatives de frais de mandat pour financer ses vacances.

Dans son édition du 26 mai 2012, l’hebdomadaire Marianne a révélé qu’un député avait utilisé son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour des dépenses privées. Selon l’hebdomadaire, les relevés bancaires indiquent qu’une partie de l’IRFM du député a servi à financer des voyages en Espagne (2006 et 2008) et sur l’île très chic de Saint Barthélémy (2011).

Il n’est pas intéressant de voir la grande presse (de gauche) se pencher sur un des aspects les plus occultés du mode de financement de la vie politique. La transparence dans l’utilisation de l’IRFM est, de longue date, un cheval de bataille du Cri du Contribuable et de Contribuable Associés. 

Chacun des 577 députés a droit à ses 6 412 euros brut par mois, exemptés de l’impôt sur le revenu. Le problème réside dans le fait qu’il n’y a aucun contrôle des dépenses ni aucune facture à fournir. Chaque année, l’Assemblée nationale dépense près de 44 millions d’euros brut d’argent public dans ce secteur.

Le député de l’Aisne, René Dosière, propose qu’un contrôle soit effectué par l’Assemblée nationale et non par l’exécutif pour respecter la séparation des pouvoirs. « La partie de l’IRFM non utilisée pour des frais parlementaires serait rendue » préconise-t-il.

Le 16 novembre 2011, les députés Daniel Spagnou (Alpes de Haute-Provence) et Lionnel Luca (Alpes-Maritimes) avaient déposé une proposition de loi visant à modifier les conditions d’attribution des IRFM allouées aux parlementaires. Cette proposition n’a même pas été mise à l’ordre du jour… 

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !