Le député centriste Charles de Courson a déposé un amendement qui prévoyait de fiscaliser la partie de l'IRFM qui n'est pas utilisée à titre professionnel. Son texte a été rejeté...
Lors de sa campagne, François Hollande exigeait une république transparente… il en est autrement des députés.
Le député centriste de la Marne, Charles de Courson, a déposé un amendement visant à fiscaliser la partie de l’indemnité des députés (6 412 euros brut par mois) qui n’est pas utilisée à des fins professionnelles.
Le texte a été rejeté mercredi 11 juillet par 20 voix contre 3… Les députés n’ont aucun justificatif à fournir. Conséquence, ils utilisent cette enveloppe pour leurs frais personnels. Si l’amendement avait été adopté, ces frais auraient été intégrés à leur rémunération et imposés sur le revenu. Cette loi aurait pu rapporter 25 millions d’euros aux caisses de l’Etat.
Pour le député, « les grands élus mettent dans leur poche tout ou au moins une partie de leur indemnité ».
A ce titre, les Contribuables Associés ont lancé une pétition qui va dans le même sens que cet amendement et qui prévoit un contrôle des indemnités représentatives de frais de mandat…
Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !