Orage fiscal pour les propriétaires de résidences secondaires

Deux mille communes de plus autorisées à majorer la taxe d'habitation, flambée de la fiscalité locale : les propriétaires immobiliers sont devenus de véritables vaches à lait.

Seul actif à être surtaxé à travers l’impôt sur la ortune immobilière (IFI), la pierre n’entre pas dans les petits papiers du gouvernement.

Et la situation va empirer pour une partie des 3,6 millions de logements que l’Insee considère comme des résidences secondaires.

Le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer une taxe annuelle sur les logements vacants et alourdir la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) vient d’être publié au Journal officiel.

Deux mille communes supplémentaires, notamment situées dans les grandes agglomérations, le littoral et les zones montagneuses touristiques sont désormais « éligibles » à la majoration de THRS.

Ce qui porte leur total à 3 690 agglomérations.

Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : application au 1er janvier 2024

Ces 3 690 communes, parmi lesquelles figurent Briançon, Narbonne ou Saint-Tropez ont jusqu’au 1er octobre pour décider d’actionner (ou pas) ce pressoir fiscal avec application au 1er janvier 2024.

Perçue par les collectivités locales, cette surtaxe, réservée aux communes où les loyers et le prix des logements anciens sont « élevés » permet aux édiles de gonfler la THRS de 5 à 60%. Rien de moins !

Selon la Direction générale des finances publiques, près de 30% des communes ayant activé ce dispositif en 2022 ont appliqué le taux maximal (+ 60%).

Dans un communiqué, Xavier Roseren, député Renaissance de Haute-Savoie, se réjouit de la généralisation progressive de cet outil fiscal, réservé, payé et gonflé par les propriétaires n’habitant pas sur place puisque les résidences secondaires ne peuvent pas être occupées plus de 4 mois par an (Cf. code de la construction).

« Avec ce décret, dans ces communes, les logements vacants seront désormais obligatoirement taxés pour inciter leur propriétaire à les remettre sur le marché », a ajouté le ministre délégué au Logement Patrice Vergriete sur X (ex-Twitter).

La généralisation progressive de cette surtaxe n’est pas la seule mauvaise surprise réservée aux propriétaires immobiliers.

Le taux de fiscalité directe locale votés en 2022/2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre a aussi franchi quelques marches supplémentaires.

Selon les données de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), si les communes ont majoritairement reconduit leurs taux de fiscalité directe, la proportion des baisses est faible (moins de 3 %), alors que le train des hausses s’établit entre 8 et 14 %.

Concernant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ces structures administratives permettant à plusieurs communes de mutualiser des compétences, la proportion des hausses comprise se situe entre 12 et 19 %, alors que celle des baisses à se cantonne à … 0,4% !