En échange, l’administration accorde une généreuse réduction des intérêts de retard qui passent alors de 0,2 % par mois à 0,14 %…
Cette façon de faire relève à n’en pas douter de la pression psychologique. Nombre de contribuables qui croyaient avoir correctement rempli leurs obligations fiscales se prennent maintenant à douter et se disent que s’ils ont reçu ce courrier c’est qu’ils ont oublié quelque chose. Cela peut donc en entraîner certains à réévaluer sans véritable raison leurs biens ou à renoncer à certaines déductions, pensant ainsi éviter tout problème avec le fisc, alors même qu’ils n’avaient en réalité rien à se reprocher.
Le dispositif part peut-être d’un bon sentiment mais conduit à voir dans chaque contribuable un contrevenant en puissance, créant ainsi des a priori hautement toxiques.
A n’en pas douter, la remise de 0,06 % d’intérêts de retard mensuels accordée est au final largement compensée par les rehaussements spontanément amenés par des contribuables inquiets.
Contribuables associés défend les contribuables de contre ce genres de situations, il milite également pour la diminution des dépenses publiqueset la fin des gaspillages d’argent public.