Le journal satirique daté du mercredi 7 septembre 2016 - dans un article intitulé "La complexité à la source"- fait valoir ses arguments contre le projet de Sapin, à l'appui d'éléments glanés dans l'avant projet de loi du 30 août 2016, transmis aux commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat.
De notre côté, nous avons décortiqué ici un petit pavé de l'administration fiscale intitulé « étude technique générale de mise en place du prélèvement à la source à destination des collecteurs ». Une lecture complémentaire à nos précédents articles sur le sujet.
- "Les 3 millions de travailleurs indépendants [...] continueront de régler des acomptes, calculés sur leurs revenus de l'année précédente. Au vu de leur déclaration, le fisc exigera un complément d'impôt ou leur rendra l'année suivante l'éventuel trop-perçu. Comme c'est le cas actuellement."
- Les bénéficiaires d'une niche fiscale "(emplois d'un salarié à domicile, travaux dans le logement, investissements divers, dons à des œuvres d'intérêt public ou à des partis, etc.) verront ces abattements fiscaux imputés sur leur impôt réglé l'année suivante. Pas vraiment une clarification par rapport à la situation actuelle, où impôt et dégrèvement portent sur une seule et même année."
- "Les salariés qui ne désirent pas que soit communiqué à leur patron leur taux d'imposition n'auront pas, eux non plus, la vie facile. Ils devront [...] "acquitter au fur et à mesure de la perception de leur salaire le montant de leur retenue à la source". "Les deux tiers des contribuables actuellement soumis à la mensualisation automatique apprécieront cette "simplification", conclut l'hebdo satirique.
Une fiscalité trop complexe conséquence de trop de dépenses publiques.