Bernard Cazeneuve, ministre des finances, vient de publier à l’usage de ses services une nouvelle circulaire expliquant quelles pénalités infliger aux contribuables qui rapatrieraient de leur propre initiative leur argent malencontreusement placé à l’étranger.
En deux mots, il s’agit de convaincre les contrevenants qu’ils ont tout intérêt de se dénoncer pour bénéficier non pas d’une remise des droits à payer mais au moins d’une minoration des pénalités normalement applicables. Le ministre explique ainsi à qui veut l’entendre que tout se passe dans le parfait respect du droit commun et qu’aucun passe-droit n’est accordé.
L’argent est parti par peur de l’impôt et il rentre par peur du gendarme.
Néanmoins, force est de constater que la circulaire propose en définitive une remise transactionnelle de pénalités au contribuable qui acceptera de faire son auto-critique et de revenir dans le droit chemin de l’imposition. Certes, la démarche est louable et empreinte de pragmatisme mais il n’en demeure pas moins qu’une telle solution, qui ne repose sur aucun barème ou fondement légal, revient à soumettre la clémence fiscale à l’arbitraire de Bercy. La circulaire est publiée et peut donc être revendiquée par tout contribuable intéressé mais à défaut de base légale, elle peut aussi être dénoncée à tout instant. Autrement dit, le langage du gouvernement est le suivant : « Dépêchez-vous de rapatrier vos fonds et de vous dénoncer car la tolérance peut s’arrêter sans préavis… ». Rien de tel pour mettre la pression. Cela nous rappelle que nous ne savons ni le jour ni l’heure. Sauf qu’en matière fiscale, ce type de « conseil d’ami » rend ténue la différence avec le chantage.
L’argent est parti par peur de l’impôt et il rentre par peur du gendarme. Ce n’est pas forcément un signe d’apaisement. D’autant que quand le contribuable accompagne son argent, il devient insensible à la pression et à toutes les circulaires du monde. Mieux vaudrait donc pour Bercy s’attaquer aux causes des départs car les prochains seront de toute manière sans retour…
Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés
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