Cette mesure inspire plusieurs réflexions. Tout d’abord, c’est évidemment une augmentation d’impôt qui ne dit pas son nom.
Les contribuables devaient récupérer 0,5 % de pouvoir d’achat en 2024 qu’ils ne retrouveront pas.
Quand l’État paie, c’est au final le contribuable qui trinque.
Ensuite, la décision montre que la dette publique atteint un tel niveau qu’il devient difficile de la faire croître brusquement de 150 milliards supplémentaires. D’où son cantonnement pour l’amortir et la rembourser à l’aide d’une recette ciblée : la CRDS.
C’est inquiétant puisque cela révèle que la dette est devenue intenable mais aussi rassurant si l’État montre ainsi avoir compris qu’une dette se rembourse toujours un jour ou l’autre.
Mais cette prolongation de la CRDS est finalement la reconnaissance de ce que doit être un impôt : un taux très bas donc presque indolore, une assiette très large (même les allocations familiales y sont soumises) et un recouvrement très simple.
Autrement dit, le gouvernement reconnaît qu’une flat tax telle que la préconise Contribuables Associés n’est pas forcément une mauvaise solution.
À condition de supprimer en échange tous les impôts qui coûtent cher pour ne rien rapporter.
Olivier Bertaux, expert fiscal
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