Si on parle beaucoup de la fronde des dirigeants contre la réforme des plus-values de cession d’entreprise, on parle moins des nouvelles mesures imposées progressivement aux petits épargnants qui ont le malheur de jouer un peu avec leur portefeuille d’actions.
Les plus-values, toujours plus taxées
Pour commencer, on leur a supprimé le seuil en-deçà duquel les cessions de titres n’entraînaient aucune plus-value imposable. Auparavant, l’épargnant qui cédait quelques milliers, voire quelques dizaines de milliers d’euros de titres, n’avait pas à déclarer la plus-value. Cela permettait par exemple d’échanger des titres Air Liquide contre des titres EDF sans payer d’impôt. Désormais, une telle opération, si elle dégage une plus-value, crée un impôt dès le premier euro de cession.
Mais le plus grave est à venir. En effet, jusqu’à présent, la plus-value était soumise à une imposition forfaitaire, ce qui évitait au moins de sauter trop facilement de tranche d’impôt sur le revenu à cause d’une malencontreuse plus-value. Désormais, toute plus-value intégrera le revenu imposable selon le barème progressif, au risque de faire exploser la tranche d’imposition. Sans oublier, bien entendu, les 15,5 % de prélèvements sociaux. Une belle plus-value risque donc maintenant 60,5 % d’impôt au total !
Les épargnants ne sont pas au bout des – mauvaises – surprises
Seule consolation, un abattement de 50 % de la plus-value est accordé si les titres ont été détenus plus de deux ans, porté à 65 % après 8 ans. Cela dit, l’abattement concerne l’impôt sur le revenu et non les prélèvements sociaux qui seront toujours de 15,5 %, quelle que soit la date à laquelle les titres ont été achetés…
Soit un total de 6 672 €, au lieu de 275 €. Cinq ans après, dans la même situation, le contribuable paie donc un impôt multiplié par quasiment 25 !
Cette mauvaise nouvelle infligée aux épargnants s’ajoute à la disparition de l’avoir fiscal, du crédit d’impôt et de l’abattement de 3 050 € sur les dividendes et à la création de la taxe sur les transactions financières de 0,2 %. Voici donc de mauvaises surprises en perspective pour les petits épargnants.
Les classes moyennes sont les premières visées par les dernières réformes
A titre d’exemple, un célibataire avec un salaire imposable de 70 000 € en 2008, qui cédait 20 000 € de titres pour en acheter d’autres et dégageait 10 000 € de plus-value, tout en percevant 2 500 € de dividendes dans l’année, ne payait aucun impôt au titre de la plus-value, aucun impôt sur le revenu au titre des dividendes et acquittait seulement 275 € de prélèvements sociaux sur les dividendes.
Aujourd’hui, avec la disparition des seuils de cession, du taux forfaitaire et des abattements, l’augmentation des prélèvements sociaux et la création de la taxe sur les transactions financières, le même contribuable pourra payer jusqu’à :
– 4 100 € d’impôt sur le revenu au titre de la plus-value
– 1 550 € de prélèvements sociaux sur la plus-value
– 615 € d’impôt sur le revenu au titre des dividendes
– 387 € de prélèvements sociaux sur les dividendes
– 20 € de taxe sur les transactions financières
Soit un total de 6 672 €, au lieu de 275 €. Cinq ans après, dans la même situation, le contribuable paie donc un impôt multiplié par quasiment 25 ! Qui contestera après cela que ce sont les classes moyennes qui prennent de plein fouet les réformes fiscales successives ?
Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés
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