Le millefeuille administratif coûte au moins 7,5 milliards d'euros aux contribuables
Écrit par Jean-Baptiste Leon
© Contribuables Associés
Compétences et personnels redondants, l'enchevêtrement des compétences entre État et collectivités territoriales coûte de plus en plus cher aux contribuables.
Méconnu du grand public Boris Ravignon, maire LR de Charleville-Mézières gagne à être connu : le 23 mai dernier, il a remis au gouvernement un rapport appelant à une « vaste clarification des responsabilités » devant le coût que la complexité du millefeuille administratif français fait peser sur les épaules des contribuables.
« Notre pays doit en finir avec la facilité, celle qui a conduit à permettre à tout le monde de s’occuper de tout, sans ordre ni coordination, sans responsabilité claire et, trop souvent, sans souci d’efficacité », peut-on lire dans ce document.
Selon Boris Ravignon que Contribuables Associés a rencontré récemment, le coût lié aux compétences partagées entre l’État et les collectivités locales avoisine les 7,5 milliards d’euros par an.
Pour parvenir à ce chiffre, la mission a sondé plus de 200 collectivités et préfectures par questionnaire.
L’origine de ce méga-gaspillage est à chercher dans les besoins de coordination entre acteurs territoriaux, et dans le coût des financements croisés, source de complexité tant pour les bénéficiaires que pour les collectivités.
Cette estimation à 7,5 milliards d’euros est un minimum, étant entendu que les opérateurs de l'État (France Travail, Agence nationale de l'habitat...) n'ont pas été inclus dans le calcul.
Dans le détail, écrit le rapporteur, ces milliards sont d’abord puisés dans la caisse des collectivités, au premier rang desquelles, les communes (4,8 milliards).
Les autres échelons mettent aussi la main à la poche : intercommunalités (696 millions d’euros), départements (355 millions) et régions (117 millions).
Le coût des 16 000 fonctionnaires de l'État chargés de la gestion des collectivités locale
L’État suit : il dépense 1,5 milliard d’euros par an, notamment pour entretenir les 16 000 fonctionnaires affectés à la gestion financière locale.
Les coûts liés à la coordination entre différentes administrations exerçant conjointement une politique publique représentent à eux seuls 85% de ces 7,5 milliards d'euros.
Parmi les compétences dont le partage coûte le plus cher, la mission cite l'enseignement (1,2 milliard d'euros), l'urbanisme (819,5 millions) et la voirie (566 millions).
Alors que l'exécutif cherche 10 milliards d'euros de coupes dans la dépense publique, sabrer les coûts qu’engendre l’enchevêtrement des compétences permettrait de récupérer une partie (mais pas l’intégralité) de ce financement, indique le rapporteur.
Il déplore trop d’empilements, entre les services de l’État, les opérateurs, les agences, 4 niveaux de collectivités, et parfois des syndicats, des sociétés d’économie mixte, etc.
Le maire de Charleville-Mézières plaide également pour un « chantier de simplification des normes », autre cheval de bataille du gouvernement.
Parmi les pistes à creuser, Boris Ravignon engage l’État à simplifier la gestion des ressources humaines dans les collectivités et à revoir les règles et l'organisation de la commande publique pour la rendre plus efficace.
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10 Commentaires
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vendredi, 14 juin 2024
Posté par Desmarais Alain
Depuis qu'il est président, Macron n'a jamais cherché à réduire le train de vie de l'Etat et a largement contribué à aggraver la dette( plus de 1.000mds d'euros) depuis 2017. Quand je pense que des gens l'ont baptisé le "Mozart de la finance" ! Heureusement que le vrai Mozart ne faisait pas de fausses notes...
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vendredi, 14 juin 2024
Posté par Kate
malheureusement toute tentative de simplification se heurte aux oppositions des élus en place, accompagnant toute strate administrative,et qui bien sûr protègent leurs intérêts
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jeudi, 13 juin 2024
Posté par Massot
En nouvelle Aquitaine c'est la honte . Autoroute Bordeaux - Périgueux : Trės peu utilisé . Autoroute Langon - Pau : Le dėsert, un gros fiasco . La rocade de Bordeaux
c'est la bête noire pour tous et surtout les entreprises ! Assez,assez des
magouilleurs, des incompétents. 12 ans pour rėaliser le pont Simone Veil ! Un reccord , y compris le pont de Pierre ,il y a 200 ans ! Et comdamné suite au passage
du tramway. Il faut revenir au code civil Napoléon ! -
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jeudi, 13 juin 2024
Posté par Bordaux
Aucun président ne prend le décision de supprimer les doublons, il préfère gaspiller l’argent des Français.
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jeudi, 13 juin 2024
Posté par BRAJAT
Encore un exemple de la "VORACITE" de nos politiques qui ne pensent qu'à s'en mettre plein les "POCHES."
en cumulant le plus possible de mandats. -
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mercredi, 12 juin 2024
Posté par divrait
En Seine et Marne, en plus des communautés d'agglomérations, il y l'EPA de Sénart, le SAN. Il a été créé le Grand Paris Sud (GPS)pour n'en faire qu'un mais les 2 précédentes sont restées ainsi que celle d'Evry ! Inadmissible ce gaspillage. Ce sont les communes socialistes de Seine et Marne et de l'Essonne dont les élus craignaient de perdre leur place qui l'ont créé. D'où son appellation : GPS : Grande Poubelle Socialiste !
Beaucoup de frais de fonctionnement, donc moins d'investissements pour le public et des complications : qui décide,quoi ? A supprimer de toute urgence ! -
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mercredi, 12 juin 2024
Posté par Michèle T
C'est pas grave, ce sont nos impôts. Nous, on gère au mieux pour ne pas être endettés, mais eux dépensent à tout va. Un scandale de plus.
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mercredi, 12 juin 2024
Posté par fabou
On n'en peut plus de cette mêlée ouverte entre collectivités et entre l'état et les collectivités. J'ai un exemple pour ça. Lors d'une opération de construction de logements, la ville (chef-lieu du département) et la communauté d'agglomération avait organisé une réunion avec l'opérateur, que je représentais. Concernant les ordures ménagères, l'opérateur proposait d'installer un système enterré sur une partie du terrain d'assiette qui serait ensuite rétrocédé à la ville avec la voierie qui deviendra publique. Les services de la ville ont refusé car ils ne veulent pas de ce type de collecte sur le domaine public, l'installation doit restée sur du terrain privé, ce qui n'était pas possible si la veut une rue à détacher du terrain d'assiette. dans ce cas ils ont demandé l'installation de conteneurs qui eux pourront rester sur la voie publique. Les services de l'agglo eux ne veulent plus de conteneurs et demandent une installation enterrée qui doit être sur le domaine public !! Ce jeu de pingpong a duré des mois et il a aussi été constaté dans d'autres domaines.
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mercredi, 12 juin 2024
Posté par MAGUET
le mille feuille coûte très cher mais c'est aussi un frein considérable au développement économique qui coûte encore plus cher.
Un projet touristique refusé, ce sont des entreprise qui ne travaille pas, un permis de construire refusé, c'est un architecte et un maçon qui ne travaillent pas, etc. -
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mercredi, 12 juin 2024
Posté par jamas
Il faut supprimer les régions administratives : trop mal étagé. On passe de 1 état à 18 région, puis à 100 départements en gros. S'il faut créer une structure administrative à chaque fois qu'on regroupe 18 ou 20 entités ; ça n'est pas comme ça qu'on va réduire le mille-feuilles.
Et par le bas il faut regrouper les petites communes, passer de 36 000 à la moitié par exemple ( beaucoup de communes sont très petites en rase campagne). Ca nous ferait 1 état, 100 départements de 100 à 200 communes, en moyenne bien sûr, avec une tolérance d'appréciation. Et avec une commune-centre aux compétences élargies pour les histoires d'équipements groupés, collectifs ; ce qui s'appelait le chef lieu de canton auparavant en ruralité.
Comme ça l'étagement est équilibré...et bien allégé!
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