Le Conseil constitutionnel contraint les contribuables à financer la défense des clandestins
Écrit par Henri Dumaine
© Conseil constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel place les clandestins sur un pied d’égalité avec les Français et va entraîner une flambée du coût de l’aide juridictionnelle financée par la solidarité nationale.
Après avoir censuré une partie de la loi immigration en avril dernier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur le sort des illégaux en mai.
Au nom du « principe d'égalité devant la justice », il censure les dispositions législatives excluant du bénéfice de l'aide juridictionnelle des étrangers résidant irrégulièrement en France.
Jusqu’à présent, l’aide juridictionnelle (aux Prud’hommes comme en matière civile) était réservée aux étrangers habitant en France.
Ce n’est plus le cas. Elle est désormais accessible aux illégaux.
« Les Français vont donc payer l’explosion des procédures pour ceux qui violent nos lois et nos frontières », a notamment tweeté François-Xavier Bellamy ; Eric Ciotti estimant pour sa part que le Conseil constitutionnel, présidé par le socialiste Laurent Fabius depuis 2016, « s’enfonce toujours un peu plus dans une dangereuse dérive idéologique qui met en danger notre Nation ».
La décision des « Sages » de la rue Montpensier que seul un référendum pourrait remettre en cause, aura un impact significatif pour les contribuables.
Contribuables Associés est bien placé pour savoir que le Conseil constitutionnel fait peu de cas des deniers publics, comme le démontre l'affaire des rémunérations illégales de ses membres contre lesquelles s'est battue notre association (voir ici et là).
L’aide juridictionnelle est versée aux personnes ne disposant pas de ressources suffisantes pour être représentée par un avocat. L'État prend alors en charge ces dépenses de justice, en totalité ou en partie.
C’est donc aux contribuables qu’il appartiendra désormais de payer les frais d’avocats de clandestins entrées illégalement en France et bataillant pour y rester.
Le coût de l'aide juridictionnelle pour les contribuables
Derrière la figure compassionnelle du « sans-papiers », des chiffres : selon un rapport 2023 de la Cour des comptes, le coût de l’aide juridictionnelle progresse en moyenne de 13% par an depuis 2017.
Elle représente une charge qui est passée de 342, millions d’euros (2017) à 629,8 millions (2022), notamment du fait de l’augmentation du nombre de procédures y ouvrant droit et des barèmes permettant son versement.
L’aide représenterait déjà 10 % des honoraires que les avocats facturent aux particuliers.
Le budget de 863 millions alloué à ce poste à horizon 2027 sera fortement revalorisé, probablement de plusieurs centaines de millions d’euros, sachant que, d’après le ministère de l’Intérieur, on recense entre 600 000 et 900 000 clandestins en France.
Ce chiffre augmente tous les ans, car les demandeurs d’asile (130 000 dossiers par an) retoqués sont rarement expulsés.
D’après les estimations de France terre d’asile (FTDA), le trafic d’êtres humains fait la fortune de passeurs dégageant de gigantesques profits. Ces profits étaient évalués à 32 milliards de dollars en 2018 (dernière évaluation disponible).
34 Commentaires
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jeudi, 13 juin 2024
Posté par virginie
Quand est ce qu'on supprime cet organisme, ça nous fera une belle économie, et à la place de les consulter, ce sont les citoyens qui le seraient via un référendum
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jeudi, 13 juin 2024
Posté par weiler
C'est scandaleux que les immigrants illégales ont les même droits que les français. C'est sa le Conseil constitutionnel?Il n'est pas élu par le peuple donc pour moi il n'a pas à voter des lois.
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jeudi, 13 juin 2024
Posté par Baloors
Pauvre siècle de gâtisme !
Les petits ruisseaux font les grands fleuves, chez nous comme ailleurs, parmi les plus malpropres (j'attends de voir l'hidalgo plonger la tête dans "sa" Seine !) dans lesquels ILS ONT déjà déversé toutes les poubelles de leurs "belles" convictions socialo-humanistes, sans se soucier de l'état de délabrement de notre vieux tonneau des Danaïdes
C'est bien connu, les conseilleurs, en toute leur innocente et ingrate gloire, ne sont pas les "pôv'cochons de" payeurs !
Et le compteur tourne, 3200 MILLIARDS DE DETTES, très provisoire bilan, dont aussi leurs mirifiques pensions à vie...
Un beau jour, tout ça va enfin leur exploser leurs beaux sièges et ronds de cuir ; la vraie question n'est pas du "si" mais du "quand"...
Pauvre France-Titanic ? ? -
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jeudi, 13 juin 2024
Posté par MAUGRAS
Une bande de minables qui ne cherchent qu'à détruire la FRANCE.
Une belle alliance que ces Fabius, Juppé et compagnie qui par le passé étaient soi-disant opposés à la politique de chacun d'eux.
Là, tout ce beau monde se retrouve main dans la main en méprisant les Français qui se lèvent tôt, qui travaillent, qui paient des impôts,
qui sacrifient leur vie pour le pays...
Un véritable scandale, HONTEUX.!!!! -
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jeudi, 13 juin 2024
Posté par Bernard Neveu
... ce ramassis de vieux barbons avec un pied dans la tombe et l'autre sur une peau de banane est évidemment à la botte des élus - par les moutons de Panurge - qui s'ingénient à massacrer le pays. Devons-nous baisser pantalon et dire"pardonnez-leur car ils ne savent ce qu'ils font".
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jeudi, 13 juin 2024
Posté par delmotte
je n'ai jamais été pour le fn mais avec de telle information je risque de changer mon vote
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jeudi, 13 juin 2024
Posté par Dominguez
Messieurs mesdames vous ne faites en aucun cas le travail que les contribuables français vous demandent ,alors pour qui travaillez vous???????????????
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jeudi, 13 juin 2024
Posté par Thomas
Encore un fief de la gauche qu’il faut démanteler soutenu par Macron bien entendu
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jeudi, 13 juin 2024
Posté par Bondon
Et voilà encore dû budget de l'état non utilisé pour la vie des Français !
Honte au conseil constitutionnel -
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jeudi, 13 juin 2024
Posté par BRAJAT
Cela s'ajoute à toutes les "SUBVENTIONS" accordées à diverses associations d'aides soit disant "HUMANITAIRES".
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