Le Conseil constitutionnel contraint les contribuables à financer la défense des clandestins
Écrit par Henri Dumaine
© Conseil constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel place les clandestins sur un pied d’égalité avec les Français et va entraîner une flambée du coût de l’aide juridictionnelle financée par la solidarité nationale.
Après avoir censuré une partie de la loi immigration en avril dernier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur le sort des illégaux en mai.
Au nom du « principe d'égalité devant la justice », il censure les dispositions législatives excluant du bénéfice de l'aide juridictionnelle des étrangers résidant irrégulièrement en France.
Jusqu’à présent, l’aide juridictionnelle (aux Prud’hommes comme en matière civile) était réservée aux étrangers habitant en France.
Ce n’est plus le cas. Elle est désormais accessible aux illégaux.
« Les Français vont donc payer l’explosion des procédures pour ceux qui violent nos lois et nos frontières », a notamment tweeté François-Xavier Bellamy ; Eric Ciotti estimant pour sa part que le Conseil constitutionnel, présidé par le socialiste Laurent Fabius depuis 2016, « s’enfonce toujours un peu plus dans une dangereuse dérive idéologique qui met en danger notre Nation ».
La décision des « Sages » de la rue Montpensier que seul un référendum pourrait remettre en cause, aura un impact significatif pour les contribuables.
Contribuables Associés est bien placé pour savoir que le Conseil constitutionnel fait peu de cas des deniers publics, comme le démontre l'affaire des rémunérations illégales de ses membres contre lesquelles s'est battue notre association (voir ici et là).
L’aide juridictionnelle est versée aux personnes ne disposant pas de ressources suffisantes pour être représentée par un avocat. L'État prend alors en charge ces dépenses de justice, en totalité ou en partie.
C’est donc aux contribuables qu’il appartiendra désormais de payer les frais d’avocats de clandestins entrées illégalement en France et bataillant pour y rester.
Le coût de l'aide juridictionnelle pour les contribuables
Derrière la figure compassionnelle du « sans-papiers », des chiffres : selon un rapport 2023 de la Cour des comptes, le coût de l’aide juridictionnelle progresse en moyenne de 13% par an depuis 2017.
Elle représente une charge qui est passée de 342, millions d’euros (2017) à 629,8 millions (2022), notamment du fait de l’augmentation du nombre de procédures y ouvrant droit et des barèmes permettant son versement.
L’aide représenterait déjà 10 % des honoraires que les avocats facturent aux particuliers.
Le budget de 863 millions alloué à ce poste à horizon 2027 sera fortement revalorisé, probablement de plusieurs centaines de millions d’euros, sachant que, d’après le ministère de l’Intérieur, on recense entre 600 000 et 900 000 clandestins en France.
Ce chiffre augmente tous les ans, car les demandeurs d’asile (130 000 dossiers par an) retoqués sont rarement expulsés.
D’après les estimations de France terre d’asile (FTDA), le trafic d’êtres humains fait la fortune de passeurs dégageant de gigantesques profits. Ces profits étaient évalués à 32 milliards de dollars en 2018 (dernière évaluation disponible).
34 Commentaires
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mardi, 18 juin 2024
Posté par josh
Reconnu responsable du " sang contaminé ", ce parasite du peuple, que l'on a osé malgré tout placer à la tête du conseil constitutionnel , va t'il sévir encore longtemps à ce poste trop important pour être confié à un personnage dont le passé, à maintes reprises est loin d'être glorieux . Il n'y aurait pas en France un seul politique plus digne d'exercer ces hautes responsabilités ? Quand va t'on exiger qu'un politique, pour être élu, ait un casier judiciaire vierge, comme c'est pourtant le cas pour enseigner ou pour être " maton " ? La crainte est peut-être que le choix en candidat soit trop restreint, voire impossible ...
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lundi, 17 juin 2024
Posté par Claude
Ce conseil ne sert à rien sauf à remplir les poches de ces gens qui ruinent la France et s'en mettent plein les poches , j'espère que le Rassemblement National prendra le temps de s'occuper de tous ces personnages qui feraient mieux de prendre leur retraite et de
et d'employer cet argent pour renflouer les caisses de retraite des ouvriers ou de la sécurité sociale. -
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samedi, 15 juin 2024
Posté par Maryse Bonnes
Désormais, les "sages" du Conseil Constitutionnel ne se contentent plus de promulguer la constitutionnalité des lois, comme auparavant ! Ils les amputent et créent eux-mêmes des normes juridiques en toute liberté et sans recours possible, contrairement aux parlementaires qui, eux, doivent débattre à l'Assemblée nationale ou au Sénat. C'est carrément insupportable ! Pourquoi a-t-on étendu à ce point les pouvoirs de 9 notables, riches comme Crésus, totalement déconnectés des problèmes de sécurité des Français. Au nom de l'égalité devant la justice ! Mais enfin l'égalité prônée dans notre Constitution s'adresse aux citoyens FRANCAIS et pas au reste du monde. Bien sûr, quand on touche une rémunération supérieure à celle d'un ministre plus une indemnité (totalement injustifiée !) cela fait plus de 16 000 € par conseiller et on est à l'abri des "galères" que subissent les Français de la plèbe. Pauvre peuple, avec ces élites, il ne lui reste plus que ses yeux pour pleurer car le privilège "rouge" l'empêche de penser vers les extrêmes droites.
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vendredi, 14 juin 2024
Posté par Desmarais Alain
Mais de quoi je me mêle ? Fabius se prendrait il pour le président bis ou vice président de la république ? On voit bien qu'il ne joue pas avec son argent, d'ailleurs il devrait commencer par se mettre en conformité avec la loi pour ce qui concerne la rémunération des membres du conseil, une lettre signée Florence Parly n'a pas force de loi.
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vendredi, 14 juin 2024
Posté par Kate
encore une loi pour contrer une autre loi ! >> absurdité et gabegie des décideurs et élus de tous bords, ici les membres du Conseil constitutionnel qui devraient plus que tout autre respecter les lois
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jeudi, 13 juin 2024
Posté par REINAT
De mieux en mieux. Ce conseil Constitutionnel est une véritable calamité ! il faut dire que présidé par des Fabius ou autres incapables come Juppé et j'en passe, il ne fallait pas en attendre autre chose. Qu'attend-t-on pour virer "manu militari" toutes ces vieilles barbes. Demandez-leur un peu combien de ces crève la faim ils côtoient autour de leurs belle résidences ? Peu importe que l'on agresse , insulte, poignarde, d'honnêtes citoyens. Pas de danger que cela leur arrive. Et l'on s'étonne de la montée de l'extrême-droite.
Basta !
Reinat. -
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jeudi, 13 juin 2024
Posté par Bordaux
A supprimer le conseil constitutionnel, et surtout les vieux profiteurs qui y sont nommés.
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jeudi, 13 juin 2024
Posté par lAstronome
S'il faut un referendum pour mettre fin à ce conseil , dont on a plusieurs fois vu la gabegie qu'il fait de nos deniers , vivement le RASSEMBLEMENT NATIONAL !!et déboulonner ce nid de socialistes !!
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jeudi, 13 juin 2024
Posté par jarno
Nous avons un pays honteux, comme la grande majorité.
Aux vu de ce que le contribuable est surtaxé, il est anormale ,lâche ,et pitoyable que ces gens ne pense pas à notre pays avant tout.
Je préfère les laisser avec leurs merdes au cul, et être fière de moi -
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jeudi, 13 juin 2024
Posté par Baloors
Grand siècle du gâtisme !
Les petits ruisseaux font les grands fleuves, chez nous comme ailleurs, parmi les plus malpropres (j'attends de voir l'hidalgo plonger la tête dans "sa" Seine !) dans lesquels ON a déversé moult poubelles de merveilleuses convictions et vaines promesses, socialo-humanistes mais pas seulement, sans jamais se soucier de l'état de délabrement avancé de notre vieux tonneau des Danaïdes
C'est bien connu, les conseilleurs, en toute leur innocente et ingrate gloire, ne sont pas les pôv' "cochons de" payeurs !
Et le compteur tourne, affolé, 3200 MILLIARDS DE DETTES, très provisoire bilan, dont aussi leurs mirifiques pensions à vie...
Un beau jour, tout finira bien enfin par exploser leurs trônes et ronds de cuir
La vraie question n'est pas du "si" mais du "quand"...!
Pauvre France-Titanic ? ?
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