La surdose de normes met le monde agricole en ébullition
Écrit par Alexis Constant
Alexandros Michailidis@shutterstock
Les manifestations en cours visent les normes imposées par Bruxelles, et l’hypertrophie dont elles font l’objet quand elles sont transposées en droit français.
Alors que le mouvement de protestation agricole, parti de l'Occitanie, est en train de gagner l’ensemble du pays, les cris de colère des agriculteurs sont les mêmes au Sud qu’au Nord, à l’Est qu’à l’Ouest : trop de normes !
Normes économiques, normes techniques et organisationnelle, normes environnementales toujours plus variées, toujours plus strictes, normes destinées à assurer la protection du consommateur…
Depuis les années quarante, la surabondance de ces réglementations pénalise les campagnes, et grève progressivement la compétitivité des exploitations françaises.
Par exemple, il faut savoir que les agriculteurs taillant leurs haies entre 1er avril et le 31 juillet sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques et pour destruction de leur habitat.
Ou que l’usage « inapproprié » de produits phytosanitaires (interdit en France, mais parfois autorisés à l’étranger) est puni de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende pouvant être portée à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel d’une exploitation agricole !
Si avec 9 à 10 milliards d’aides directes par an, la France est le premier bénéficiaire de la Politique Agricole commune (PAC), ces aides ne suffisent pas à vivifier le monde agricole : lors du dernier recensement réalisé en 2020, on ne recensait plus que 416 436 exploitations agricoles sur le territoire national, soit 100 000 de moins qu’en 2010.
Durant cette période, le « Pacte Vert européen » a densifié une réglementation tatillonne.
Forte d’une cinquantaine de textes, les normes agricoles édictées portent sur les réductions d’émissions, la qualité des sols, l’utilisation des engrais, des fongicides, etc.
Normes : le déluge réglementaire des États membres
A ce déluge normatif issu de la Commission européenne se superpose celui des États membres.
Alors que l’UE accorde aux 27 pays la composant une certaine flexibilité pour transposer ses normes, la tendance française consiste à les durcir. Par exemple en ce qui concerne l’usage des produits phytosanitaires, l’extension de bâtiments agricoles, etc.
Finalement, cette « surtransposition » tricolore des directives européennes aboutit à des normes nationales plus contraignantes que celles dictées par Bruxelles !
Pour compliquer la donne, les accords de libre-échange signés par l’UE exposent le monde agricole français à la concurrence de produits d’importations low-cost.
Ceux-ci échappent en partie aux strictes normes environnementales européennes et peuvent donc être produits à moindre coût.
A cet égard, la ratification du traité conclu en 2019 entre la Commission européenne et le Mercosur (alliance de pays d'Amérique du Sud) est perçue comme une nouvelle menace.
Elle exposerait l’agriculture européenne à la concurrence de produits agricoles bas de gamme.
A titre d’exemple, des pays comme l’Argentine et le Brésil exportent tous les ans la même quantité de maïs que celle produite par la totalité de l’Union européenne en 12 mois.
6 Commentaires
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samedi, 03 février 2024
Posté par lou fabou
C'est bien ce que dit Borel, mais comme il le dit cela a un coût et beaucoup de Français ne peuvent pas assumer ce coût, quand un gars qui gagne le smic a payé son loyer et ses charges (eau, électricité, gaz, assurances, carburants..) il achète au moins cher ou alors il ne peut pas manger tous les jours ! l'inflation est un cercle vicieux, parce que tel ou tel produit augmente, tout le monde augmente, ma mutuelle a pris 25% d'augmentation, pourtant elle est bénéficiaire, mais la loi sapin lui permet d'augmenter, alors elle augmente. Les autoroutes n'ont jamais gagné autant d'argent, mais le contrat avec l'état leur permet d'augmenter, alors ils augmentent !
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vendredi, 02 février 2024
Posté par Borel Dominique
J'ai le plus grand respect pour la terre et les agriculteurs . Je m'approvisionne sur un marché chez un agriculteur en bio et je paie mes fruits et légumes à leur juste prix , assez élevé mais qui respecte l'agriculteur , les sols , l'eau et ma santé . Je fais ce choix qui a un certain poids sur mon budget modeste . Je pense que les normes environnementales sont une bonne chose et dans la logique du changement climatique et de la santé des paysans et des consommateurs . Les aides de l'Europe doivent aller à ces agriculteurs vertueux et conscients des problèmes . On doit massivement aider les paysans qui s'engagent dans la voie de la transition écologique et pas l'agro-industrie qui se gave et nous envoie dans le mur .
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vendredi, 02 février 2024
Posté par Brigitte
Ne culpabilisons pas l europe. Elle a beaucoup aidé les agriculteurs. Demandons aux agriculteurs britanniques. Il existe maintenant un mouvement en GB pour rejoindre l EU.
Nous savons maintenant que beaucoup de produits phytosanitaires sont cancérigènes. Il semble logique que le gouvernement fasse marche arrière.
Je pense que le problème se trouve plus du côté des distributeurs. Les agriculteurs devraient recevoir un juste prix pour leurs produits. Les agroalimentaires devraient également être plus éthiques. On peut rêver…. -
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jeudi, 01 février 2024
Posté par lou fabou
C'est une gabegie qui enfle de plus en plus. Les agriculteurs ne demandent pas d'aides, ils veulent vivre de leur travail comme tout un chacun. Et le ministre de l'agriculture, un fantoche de plus, qui promet des millions aux viticulteurs alors qu'ils ne demandent que d'être égaux avec leurs homologues européens sur les normes et taxes. J'ai vu un reportage un jour qui montrait la marais poitevin, il était dit que le marais s'assèchait, mais pourquoi ? L'UE subventionne les cultures irriguées, le blé donne 80 quintaux à l'ha et la maïs 120 quintaux, donc on plante du maïs et bien entendu cette céréale est plus gourmande en eau, mais ça paie plus et on peut comprendre la agriculteurs du marais poitevin. La PAC est la pire des conneries.
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jeudi, 01 février 2024
Posté par jamas
Il y a l'inflation normative. Il y a aussi le durcissement des règles en place ( exemple : les feux forestiers des propriétaires et ayants droit maintenant à faire à au moins 100 mètres de toute habitation depuis l'an passé).
Le délire normatif va paire avec l'augmentation des gens dans les bureaux qui pour justifier de leur paie de fin de mois doivent produire quelque chose. Donc des règles dans tous les coins. Sans grand contrôle derrière en plus. C'est plus facile de faire du traitement de texte au chaud dans son bureau que d'aller se confronter au terrain, à l'extérieur.
Et le ministre de l'Agriculture, au faciès bien léché qui fait plus gravure de mode que paysan en salopette, qu'en dit il ? Il découvre les problèmes aujourd'hui à priori après plusieurs années passées au ministère de Agriculture. Quand je le vois il me fait penser à YS Laurent. Déjà que les agriculteurs n'avait pas accepté E. Cresson il y a une trentaine d'années. Que pensent t ils de M. Fesneau ? Les défend t il correctement ? -
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mercredi, 24 janvier 2024
Posté par Siegfrid
Partout où l'Europe passe, s'installe la misère, les normes, le contrôle des citoyens, le calibrage de la liberté d'expression.
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