Plateforme citoyenne 2023 : dénoncez les gaspillages de l'argent public auprès de la Cour des comptes ! [ACTION]

Pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes permet à tous les contribuables de dénoncer les gaspillages de l’argent public sur son site. Vous avez jusqu’au 6 octobre pour soutenir les propositions de Contribuables Associés en faveur du contrôle et de la baisse des dépenses publiques. La Cour des comptes retiendra les propositions les plus plébiscitées. Elle promet de lancer un contrôle sur les thèmes retenus : c’est pourquoi nous devons tous nous mobiliser !

Pour ce faire, nous vous proposons de soutenir auprès de la Cour des comptes les 5 propositions de Contribuables Associés. Vous les trouverez ci-dessous.

Vous n’avez qu’à cliquer sur les 5 visuels des propositions suivantes et à créer votre compte sur le site de la Cour des comptes (c’est très simple et très rapide).

La lutte contre les gaspillages de l’argent public est notre combat commun.

Nous comptons sur vous pour soutenir nos propositions !

1.Le déficit de l’État depuis 48 ans

Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis 1975, tous les budgets de l’État français ont été exécutés en déficit. En 2022, le solde négatif s’élevait à 165 milliards d’euros. 48 ans qu’on dépense plus qu’on ne gagne. 48 ans que la France vit à crédit en saignant à blanc ses contribuables. 48 ans que la France accumule de la dette sans jamais la rembourser. C’est pourquoi notre association demande aux magistrats de la Cour des comptes une enquête exhaustive et nominative sur les tenants et aboutissants de cette faillite financière et institutionnelle.

2.ARS : la thrombose administrative

Selon l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux. Ce pourcentage n’est que de 24,3% en Allemagne. Notre système de santé étouffe sous la multiplication des structures et des procédures administratives. Créées en 2010 pour moderniser l’offre de soins, les 15 ARS – agences régionales de santé - et leurs 8 420 agents sont un exemple de cette sur-administration hospitalière. Ces agences se sont surajoutées à d’autres structures étatiques ou locales déjà existantes. La crise du Covid-19 a révélé les dysfonctionnements du millefeuille sanitaire et l’inadaptation des ARS aux situations d’urgence. Contribuables Associés demande à la Cour des comptes d’examiner le bien-fondé des ARS et d’évaluer leur efficacité, eu égard à leur coût pour le contribuable et cela dans une perspective de rationalisation des dépenses de santé.

3.La gestion de la ville de Paris

À Paris, le poids de la dette est devenu insoutenable. En 2022, celle-ci a atteint le triste de record de 7,75 milliards d’euros, selon les chiffres de la mairie. Depuis 2014, le montant de la dette a doublé. En 2023, le montant de la taxe foncière a explosé, battant tous les records nationaux. En réalité, les contribuables parisiens subissent la double peine : une dette abyssale et des impôts exponentiels pour des services publics en chute libre. Pourtant, la Ville de Paris emploie 2,5 fois plus de fonctionnaires que Londres : elle compte 52 000 agents pour plus de 2,6 milliards d’euros de charges de personnel. Contribuables Associés demande à la chambre régionale des comptes d'Île-de-France une enquête sur la gestion financière de la Ville de Paris afin de comprendre ce qui a pu conduire à un tel niveau d’endettement censé financer des services publics dont les contribuables ont du mal à voir les bienfaits.

4.Les fraudes aux retraites versées à l’étranger

En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées aux retraites versées à l’étranger. Déjà en juillet 2010, Rolande Ruellan, alors présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, s’étonnait de « l’étonnante longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite française en Algérie ».
Sur les 18 millions de retraites versées, 1,5 million le sont à l’étranger. Le risque de fraude est bien plus élevé à l’étranger qu’en France car notre pays ne bénéficie pas d'échanges automatiques d'état civil avec nombre de pays extra-européens, ce qui peut favoriser l'existence de fraudes. Les pensions de retraite constituent le premier poste des dépenses publiques de protection sociale pour un montant de 338 milliards d’euros en 2021. Contribuables Associés demande à la Cour des comptes d’enquêter sur les fraudes liées au versement de retraites à des résidents à l’étranger et cela dans la perspective d’un renforcement des outils de lutte contre la fraude.

5.L’utilisation des recettes de la taxe sur les carburants par les collectivités territoriales

Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une inflation galopante et d’une fiscalité extrêmement lourde. Les 74 % des Français qui se rendent sur leur lieu de travail en voiture sont parmi les plus touchés. TVA, TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, une seconde TVA qui s’applique sur la TICPE : les taxes représentent en moyenne 60% du prix du carburant à la pompe. En 2022, la seule TICPE a rapporté 33 milliards d’euros à l’État. Celui-ci a reversé plus de 11 milliards d’euros de TICPE aux collectivités locales. Il est légitime que les contribuables et les conducteurs puissent savoir où va l’argent qui leur est prélevé à chaque plein, notamment au vu de l’état déplorable des routes malgré une fiscalité locale toujours plus accablante. C’est pourquoi les Contribuables Associés demandent à la Cour des comptes une enquête sur l’utilisation par les collectivités territoriales des subsides provenant de la TICPE.