Normes : la France championne du hara-kiri réglementaire

La France est en recul dans de nombreux domaines, mais en pointe quand il s’agit de créer des normes, quitte à étouffer ses entreprises.

Champion du monde : selon Les Échos, l'administration française détient ainsi le record des textes réglementant son action et celle des élus.

Une complexité alimentée par la création constante de nouvelles règles juridiques issues de lois, d’ordonnances ou de décrets réglementaires.

La France compte 78 codes. Leur pagination augmente chaque année.

Par exemple, le Code de la construction est passé de 2 300 articles à 3 800 en 20 ans.

En 2013, un rapport remis par Alain Lambert, actuel président du Conseil national d'évaluation des normes, en dénombrait 400 000 en pointant du doigt les plus absurdes.

Parmi ces lauréates, celles qui fixent la consommation d’œufs durs en fonction de l’âge des enfants ; celles qui imposent un contrôle de la qualité de l’air intérieur dans les centres aérés ; ou encore de respecter des normes antisismiques dans des régions qui n’ont jamais connu le moindre tremblement de terre.

Si les particuliers sont victimes de cet excès de bureaucratie, les entreprises et les communes sont aux premières loges de ce petit théâtre de l’absurde.

Le Medef a récemment appelé à la signature d’une charte entre le Parlement et le gouvernement pour tenter de stopper l’inflation des normes législatives applicables aux entreprises.

Le gouvernement s’était engagé à freiner cette ardeur normative et à faire le ménage entre les obligations utiles et tatillonnage superflu. Ce coup de balai n’a pas été donné.

« Les crises à répétition depuis 4 ans ne nous ont pas permis de s’attacher à défendre la simplification et à dénoncer la montée en puissance des normes européennes. Mais si l’on continue comme cela, on court tout droit à la catastrophe », a notamment déclaré le président du Medef dans les colonnes de L’Opinion.

Normes : un record pour l'année 2021

Et de rappeler que 2021 a été une année record pour l’inflation normative avec 67 lois, 91 ordonnances, 1 843 décrets et 83 570 pages publiés au Journal Officiel.

Entre 2017 et 2022, les entreprises françaises ont dû digérer chaque mois une moyenne de sept nouvelles obligations et 51 pages de réglementation.

Bruxelles ajoute encore à cette complexité. Depuis 2017, le Medef a recensé 502 obligations et 3 670 pages de réglementations sur les entreprises édictées par les instances de l'UE.

Mais si Bruxelles impose des directives aux États membres, elle leur laisse le soin de les introduire dans leur corpus juridique.

La particularité Française est de durcir ces normes en les transcrivant. Quitte à pousser certaines entreprises (PME, etc.) qui ne peuvent pas suivre à mettre la clé sous la porte.

Selon certains économistes, le trop-plein normatif amputerait le PIB tricolore de 3 à 4% tous les ans.

Les élus locaux sont également touchés de plein fouet. Ils dénoncent un « harcèlement textuel ».

Le Code général des collectivités territoriales a triplé d’épaisseur en 20 ans. L’atmosphère est si oppressante qu’en mars 2023, une délégation sénatoriale a tenu des « États généraux de la simplification » à l’issue de laquelle le gouvernement a signé une charte l’engageant à mieux évaluer les conséquences des textes adoptés.

Des mots ! Si tous les présidents de la République y sont allés de leur couplet, rien n’a vraiment changé.

En 2017, Emmanuel Macron affirmait sa volonté de « mettre un terme à la prolifération législative ».

Résultat de cette croisade : tous domaines confondus, la masse des normes a progressé de 15 % sous son premier quinquennat !