44 000 personnes nées à l’étranger ont bénéficié de prestations sociales auxquelles elles n’avaient pas droit
Écrit par Henri Dumaine
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Environ 44 000 personnes nées à l’étranger ont bénéficié de prestations auxquelles elles n’avaient pas droit en 2022 sans que les CAF tentent de se faire rembourser.
Chargée de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants), la Cour des comptes refuse de certifier ceux de la branche famille (2022).
Les comptes de la branche famille retracent notamment les opérations de la CNAF, et des 98 caisses d’allocations familiales (CAF).
Gaspillage d’argent public : la Cour s’avoue incapable de certifier que les comptes de la branche famille fournissent une « image fidèle » du résultat des opérations de l’exercice 2022 comme de la situation financière et du patrimoine à la clôture de l’exercice 2022 (résultat excédentaire de 1,9 milliard d'euros, contre 2,9 milliards d'euros au titre de l’exercice 2021).
La juridiction de la rue Cambon relève notamment que le montant des erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne est trop élevé : 5,8 milliards d'euros de versements indus mais aussi de prestations non versées (à tort) ont été constatés à la fin de 2022. Elles ne seront jamais régularisées. Ce montant a doublé en quatre ans.
Le magistrat Charles Prats, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal d'Orléans depuis avril 2023, connu pour ses différents livres consacrés à la fraude sociale, a été l’un des premiers à pointer du doigt certaines sources d’évaporation financière.
CAF : des contrôles au jugé
Mauvais ciblage : en 2022, les CAF effectuent toujours des contrôles au jugé, sans ciblage par les risques, ce qui réduit leur efficacité́. Résultat, plus de 44 000 allocataires nés à l’étranger, et immatriculés avec un numéro d’attente (NIA) n’ont pu être certifiés. Ils ont néanmoins perçu indûment des prestations en 2022.
« Non seulement ces 44 000 personnes ont touché des aides sans y avoir droit, mais en plus ces sommes n’ont pas fait l’objet d’actions de remboursement, s’étonne Charles Prats. C’est cool l’argent public ! ».
La Cour des comptes précise que le montant de ces versements non justifiés n’a même pas été estimé par la CNAF.
Autre information clé, cette fois concernant la CNAM : 2,5 millions de personnes, ne remplissant plus les conditions d’activité ou de résidence en France propres à la protection maladie universelle (Puma) ont tout de même bénéficié d’une prise en charge de leurs frais de santé.
Parmi ces bénéficiaires, on recenserait environ 400 000 personnes ou invalides pensionnés… à l’étranger. La CNAV n’a pas adapté ses procédures de contrôle avec assez d’énergie pour que ces abus cessent, déplore Charles Prats.
Comme chaque fois, c’est donc aux contribuables qu’il appartiendra de panser les plaies financières de la sécu.
8 Commentaires
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lundi, 29 mai 2023
Posté par fabrice
Il est certain que l'état ne joue pas son rôle, d'une part à cause d'arrangements avec les partis pro-immigration lorsqu'il faut voter une loi et que le gouvernement sait qu'il n'aura pas la majorité, d'une autre avec les partis contre-immigration pour les mêmes raisons. Il y a aussi ces jeunes qui ont été élevés à la sauce immigration, ils pensent que la France est une terre d'accueil qui doit recevoir toute la misère du monde. Seulement ils ne la paient pas cette misère, ce sont peurs parents et grand-parents qui paient, eux pour la plupart ils ne bossent pas. Ils ne se rendent pas compte qu'ils sont en train de pourrir leur avenir, ils ne le comprendront que lorsque l'état viendra leur demander de payer la note, qui sera très très salée !!! On a vu ça encore lorsqu'un jeune étranger, étudiant en France, donc pris en charge par la France, s'est permis de critiquer la politique française lors des grèves contre le projet des retraites. Je ne suis pas fan de jean Messiha, mais quand il a dit que ce jeune devait "fermer sa gueule", il avait tout à fait raison ! Bien entendu des groupes de jeunes cons sont venus cracher sur Messiha et ont soutenu cet étudiant étranger. Qu'ils aillent en faire autant dans le pays d'origine de cet étudiant et ils verront comment ils seront traités ! Ils verront quand ils devront demander l'aide de l'état français pour sortir du pays qui les mettont en prison pour ingérence dans la politiq ede ce pays.
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dimanche, 28 mai 2023
Posté par bonin
Je me suis permis de dénoncer un locataire malveillant qui, non content de ne pas payer ses loyers, escroquait la CAF. Je me suis vu répondre sèchement : "ca ne vous regarde pas". Inquiet, j'ai contacté un de mes amis travaillant au service contentieux qui m'a indiqué qu'ils avaient "des ordres". Comprenne qui pourra !!!
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samedi, 27 mai 2023
Posté par Silvestri
En fait nous sommes entre les mains des administrations qui gouvernent sans aucune responsabilité ni aucun contrôle. Les personnels attachés à ces administrations n'ont aucune responsabilité car ils se défaussent sur leurs supérieurs hiérarchiques, lesquels se défaussent eux mêmes sur leurs supérieurs. En fin de compte le supérieur qui se trouve responsable devrait être viré pour faute grave comme dans le privé. Conclusion, qu'attendent donc les ministres responsables!!! . Malheureusement dans mon pays il n'y a plus de responsable, je dirai il n'y a plus de "patron" tel qu'on le conçoit dans le privé.
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vendredi, 26 mai 2023
Posté par CARREVABE
On montre souvent du doigt la racaille des quartiers, alors que nous sommes gouvernés par une racaille en col cravate bien plus mesquine et mal honnête....
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jeudi, 25 mai 2023
Posté par claudelouis
Non seulement ce gouvernement d'incapables et de lâches est complices des FRAUDES VU qu'ils ne font RIEN pour les démasquer . MACRON avec sa diversité afin de "flatter" les verts _de gris_ et les gauchistes fait comme le mythe-errant, il accepte et valide toutes les magouilles de ceux-ci... Nous comprenons donc pourquoi le minable badinter a tant fait pour supprimer la peine de Mort afin de protéger cette caste...
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jeudi, 25 mai 2023
Posté par fabrice
A cela on rajoute les retraités morts de puis des années qui vivaient à l'étranger et qui reçoivent toujours leurs pensions. Des retraités plus que centenaires parfois !!! Par contre pour nous ce n'est pas pareil, il y a plus de 20 ans j'ai eu un pb avec la CAF. Je n'avais plus d'enfants à charge et je l'avais signalé à la CAF. Quelques temps après je recois un courrier me réclamant le remboursement de prestations que je n'avais pas touchées et pour des mois qui n'étaient pas encore passés ! Ainsi on me demandait de rembourser août et septembre de l'année X alors ue nous étions en juillet de cette année X ! Je me sui déplacé 2 fois, j'ai fait la queue pour expliquer qu'il y avait un pb, j'ai confirmé par courrier recommandé, malgré tout ça ils ont continué à me réclamer 2 autres mois non encore passés, puis au bout de 4 mois ils m'ont versés de l'argent !!! Dans la foulée j'avais un courrier m'informant que j'avais fait une fausse déclaration et que j'allais être convoqué au tribunal administratif ! Il a fallu que je me déplace à nouveau et que je m'impose face à une emploée qui n'essayaiypas de comprendre, il a fallu appeler son supérieur à qui j'ai montré les courriers recommandés pour qu'enfin la situation rentre dans l'ordre, j'ai bien entendu remboursé l'argent indûment viré sur mon compte. Est-ce que tous ces tricheurs vivant souvent à l'étranger auraient remboursé ? Je ne le pense pas.
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jeudi, 25 mai 2023
Posté par loupia
j 'ai eu un trop perçu d'a
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vendredi, 19 mai 2023
Posté par Nolley eric
Arnaque à tous les étages. Au lieu d'emmer... les contribuables, l'état ferait mieux de se pencher sur les escroqueries à la fraude sociale, bien plus torves. Mais comme bcp sont réalisées par des étrangers", il préfère regarder ailleurs et ne pas froisser la gauche tiers-mondiste.
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