La Cour des comptes ne certifiera pas les comptes 2023 de la Cnaf

Malgré ses efforts, la Caisse nationale d’allocations familiales ne parvient pas à rectifier des « erreurs internes », procédant souvent de déclarations bidon, mal contrôlées.

Alors que le gouvernement se contorsionne pour boucler le budget 2024, la Sécurité sociale distribue des milliards à des assurés sociaux profitant des erreurs non rectifiées de la branche Famille.

La Cour des comptes vient d’estimer à 5,5 milliards d'euros « le montant des erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne » de la branche Famille.

Ces 5,5 milliards d'euros correspondent notamment à des versements indus et à des erreurs sur le versement de prestations. Autant d’argent public gaspillé et qui ne sera jamais récupéré, déplorent les magistrats financiers. 

Dans ce contexte, la Cour se déclare dans l’incapacité de certifier les comptes 2023 de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). 

Bis repetita : l'an dernier la Cour avait déjà refusé de certifier les comptes de l'exercice 2022, du fait d’un montant d’erreurs évalué à 5,8 milliards d’euros.

Selon les magistrats, les erreurs liées aux données prises en compte pour verser les prestations représentent 7,4% du montant des prestations. 

Les principales prestations fraudées concernent notamment le RSA, la prime d’activité et les aides au logement. 

Les magistrats soulignent notamment que 25% des montants versés au titre du RSA sont entachés d’erreurs.

« La capacité de détection des erreurs par le réseau demeure très inférieure au risque induit par l’insuffisante fiabilité des données déclarées par les allocataires », souligne la Cour, avec un focus sur la prime d’activité.

La branche famille a procédé en 2023 à une évaluation de la fraude, comme elle le fait tous les deux ans. Elle représenterait environ 4,9% des prestations légales versées par la CNAF, soit près de 4 milliards d’euros. C’est un bond de 39% par rapport à la précédente évaluation (2021). 

A titre d’exemple, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, a constaté un quasi-triplement des montants (+ 181%) liés à la fraude à l'Assurance maladie entre l'année 2022 et 2023. 

Pour 2024, elle évalue la fraude potentielle à 1,7 million d’euros.