Déclaration de revenus 2024 : 15 petits trucs à ne pas oublier

Les déclarations de revenus battent leur plein. Si Bercy communique à outrance sur la soi-disant simplification que ses services apportent aux contribuables, la multiplication des cases à remplir et des brochures explicatives permettent d’en douter. Voici quelques exemples à ne pas sous-estimer pour ne pas alourdir inutilement sa facture fiscale. 

Parent isolé

Le parent isolé a droit à une demi-part supplémentaire pour son premier enfant à charge. Encore faut-il ne pas oublier de cocher la case « T » pour bénéficier de cet avantage fiscal qui peut grimper jusqu’à 2 400 euros. Attention, toutefois, il faut vraiment être isolé et ne pas être par exemple en concubinage.

Pension ou rattachement ?

Un enfant à charge ouvre droit à une demi-part ou une part de quotient familial en plus. Les parents peuvent cependant détacher un enfant et déduire à la place une pension alimentaire. Il faut alors comparer les deux économies d’impôt. A titre d’exemple, un ménage qui rattache un enfant unique peut économiser jusqu’à 1 759 euros d’impôt. S’il est imposé dans la tranche à 41 % et détache l’enfant, il pourra déduire jusqu’à 6 674 euros au titre d’une pension alimentaire, soit une économie d’impôt de 6 674 x 41 % = 2 736 euros.

Frais d’accueil des personnes âgées

Un foyer qui héberge gratuitement une personne dans le besoin (moins de 11 533 euros de ressources annuelles) âgée de plus de 75 ans peut déduire jusqu’à 3 968 euros au titre des frais d’accueil qui sont justifiés en remplissant les lignes 6EV et 6EU du formulaire 2042 C. Si la personne est un ascendant, la somme de 3 968 euros est déductible sans justificatif, seul le surplus devant correspondre à des dépenses réelles. Il faut alors remplir la case 6GU du formulaire 2042.

Salaire des étudiants :

Si un enfant à charge est encore étudiant, il ne faut pas oublier que s’il perçoit des revenus d’activité pendant ses études, ceux-ci ne sont à déclarer qu’au-delà de trois fois le SMIC mensuel, soit 5 204 euros.

Retraite en capital :

Si un contribuable perçoit une retraite sous forme de capital, il peut la déclarer comme une pension classique soumis à l’impôt au barème progressif ou demander à la place un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5 % en remplissant la case 1AT ou 1BT. Dès lors qu’il est imposable, le retraité aura donc intérêt d’opter pour le prélèvement forfaitaire.

Barème progressif ou PFU ?

L’épargnant qui perçoit des intérêts, dividendes ou plus-values financières subit dans tous les cas les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Il est aussi en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8 %. Toutefois, il peut opter pour les intégrer dans ses revenus imposables selon le barème progressif. L’option porte alors sur la totalité des revenus financiers, l’épargnant cochant pour ce faire la case 20P. Cela concerne notamment les contribuables non imposables ou dont l’imposition est limitée à la tranche à 11 %.

Retenues à la source et acomptes :

Tous les salaires, pensions, revenus d’activité et même revenus fonciers font l’objet à titre d’acompte soit d’un prélèvement à la source par l’employeur ou la caisse de retraite, soit d’un prélèvement par le fisc sur le compte bancaire du contribuable. Lesdits montants s’imputent ensuite sur l’impôt final dû par le contribuable au vu de sa déclaration de revenus. Ils figurent aux cases 8HV / 8 IV, 8HW / 8IW ou 8HX / 8 IX et il est donc important de vérifier si les montants préremplis sont exacts.

Plus-value immobilière sous condition de remploi :

En cas de première cession d’un logement autre que la résidence principale par une personne qui n’est pas propriétaire de sa résidence principale, cette dernière peut demander d’être exonéré d’impôt sur la plus-value si elle s’engage à remployer dans les deux ans le prix de cession dans l’acquisition de sa résidence principale. Il faut alors reporter le montant dont l’exonération a été demandée à la case 3 VW de la déclaration 2042 C. En cas d’oubli, une amende de 150 à 1 500 euros est applicable.

Revenus du patrimoine exonérés de CSG-CRDS :

Le contribuable résident fiscal français mais affilié à un régime d’assurance maladie européen (EEE, Royaume-Uni et Suisse) autre que le régime français, est exonéré de CSG-CRDS pour ses revenus du patrimoine et seulement soumis au prélèvement de solidarité de 7,5 %. Pour bénéficier de cette exonération, il doit cocher les cases 8SH et/ou 8SI.

Pensions étrangères et prélèvements sociaux :

Comme les établissements étrangers ne prélèvent pas les contributions sociales, les contribuables français qui perçoivent des pensions de retraite ou d’invalidité depuis l’étranger sont censés les déclarer eux-mêmes pour permettre au fisc de calculer les prélèvements sociaux. Pour ce faire, ils doivent remplir le cadre 9 de l’imprimé 2047 consacré aux revenus étrangers puis reporter le montant au cadre 8 de la déclaration 2042 C. Le pensionné doit toutefois calculer lui-même son niveau de ressources pour savoir si sa pension est imposée au taux de 8,3 %, 6,6 % ou 3,8 % de CSG, voire exonérée. En fonction du pays d’origine, il doit aussi vérifier s’il n’existe pas une convention fiscale qui exonère sa pension des prélèvements sociaux en France. Autant dire que le retraité ou l’invalide titulaire d’une pension étrangère doit souvent se soumettre à un véritable parcours du combattant avant de déterminer son imposition réelle.

Réduction d’impôt à 75 % :

Jusqu’à 1 000 euros, les dons versés aux organismes d’aide aux personnes en difficulté donnent droit à 75 % de réduction d’impôt et doivent figurer à la rubrique 7UD. Les dons au profit des autres organismes d’intérêt général ne donnent droit qu’à une réduction de 66 % et doivent figurer à la rubrique 7UF. Mieux vaut vérifier avant sa déclaration à quelle réduction d’impôt donne droit le don pour ne pas perdre 9 % de réduction. En outre, les dons excédant 20 % des revenus ne donnent pas droit à réduction d’impôt mais sont reportables pendant 5 ans. Pour ce faire, il ne faut pas oublier de mentionner les sommes à reporter aux rubriques 7 XS à 7XY du formulaire 2042 C.

Report des moins-values mobilières :

L’épargnant qui ne peut pas imputer ses moins-values sur les plus-values mobilières de l’année peut les reporter pendant 10 ans. Si l’échéance des 10 ans approche, il ne faut pas oublier de dégager une plus-value pour lui imputer les moins-values sur le point d’être perdues. Ensuite, il ne faut pas oublier de remplir correctement l’imprimé 2074 ou l’imprimé 2074 CMV à la fois pour imputer tout ou partie des moins-values et reporter les moins-values restantes. Il faut avoir à l’esprit que le calcul des plus-values mobilières est sans doute l’exercice le plus difficile de la déclaration de revenus pour ceux qui y sont confrontés.

Monuments historiques :

Pour ceux qui ont la chance d’être propriétaire d’un monument historique, ils ne doivent pas oublier que les dépenses de travaux ou d’entretien sont toujours déductibles, même si leur bien ne produit aucun revenu foncier ou touristique. La déduction est complète s’il est ouvert à la visite ou si les travaux sont exécutés ou subventionnés par l’administration des affaires culturelles, limitée à 50 % sinon. Les primes d’assurance sont elles aussi déductibles. Alors, il est important de renseigner la case 6DG de la déclaration 2042 C pour déduire de son revenu global les charges issues de son immeuble historique non productif de revenus.

Comptes à l’étranger :

Pour ceux qui ont un compte ouvert à l’étranger, que ce soit parce qu’ils y ont une résidence secondaire, ont vécu à l’étranger, épousé hors frontière ou tout simplement parce que leur employeur étranger leur a ouvert un compte d’actionnariat salarié, ils ne doivent surtout pas oublier de déclarer tous les ans ce compte à l’aide de l’imprimé 3916 lors de leur déclaration de revenus, même s’il n’a connu aucun mouvement. Ils risquent sinon une amende annuelle de 1 500 euros par compte.

Revenus exceptionnels ou différés :

Les contribuables qui ont reçu l’an dernier des revenus exceptionnels ou différés doivent les renseigner à la rubrique du même nom prévue au formulaire 2042 C et qui est la seule à ne pas porter de code, sans doute parce qu’elle ne peut pas être traitée informatiquement. Les revenus qui y figurent sont traités selon la méthode dite du quotient qui permet de limiter les effets de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu. Un revenu est considéré comme exceptionnel s’il n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement et s’il dépasse la moyenne des revenus nets des trois années passées. Toutefois, certains revenus bénéficient du régime quel que soit leur montant : Indemnité de licenciement, de rupture conventionnelle, de départ en retraite, de mobilité etc. C’est aussi le cas des revenus différés (arriérés de loyers ou de salaires par exemple). Cela peut donc valoir le coup de vérifier si parmi tous les revenus, ne s’en cache pas un qui pourrait profiter du quotient.

Bien d’autres pièges sont à éviter et bien d’autres astuces sont à utiliser car le choc de simplification de la déclaration de revenus n’est pas encore pour demain. Une vigilance de tous les instants est donc requise dès que se profile une déclaration de revenus.