La Cour des comptes juge l’état des finances publiques de plus en plus préoccupant

Malgré les promesses du gouvernement, 2022 n'a pas été l'année de sortie du « quoi qu'il en coûte » et 2023 s’engage sous de mauvais auspices, alerte Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.

C’est sans doute l’une des institutions les plus utiles de la République, mais ses avertissements font souvent l’effet de coups d’épée dans l’eau. Le gouvernement fait la sourde oreille.

Début janvier, Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, a une nouvelle fois tiré la sonnette d’alarme devant la dégradation des finances publiques.

Lors de ses vœux, il a déploré que l'année 2022 n'ait pas été l'année de sortie du « quoi qu'il en coûte » (22,4 milliards d’aides allouées en 2022, 18,7 milliards en 2023) en décrivant un avenir budgétaire sombre comme de l’ébène.

Selon ses prévisions, si les comptes 2022 ont été plombés par les dépenses massives liées à la crise sanitaire, et les milliards distribués pour affronter l'inflation et la crise énergétique, ils se dégraderont plus avant sous l’effet de la guerre en Ukraine et du choc énergétique en 2023.

La situation sera aggravée par l'envolée des taux d'intérêt. Elle alourdit considérablement le contexte de financement de la dette, déjà parvenue à un niveau stratosphérique (plus de 113,7% du PIB). Pour mémoire, le taux des emprunts français à dix ans a brièvement franchi la barre des 3 % fin 2022 contre 0 % un an plus tôt.

Des prévisions de croissance très optimistes

Côté croissance l'ancien ministre de l'Économie juge les prévisions du gouvernement pour 2023 (+ 1%) optimistes, et supérieures au consensus des économistes.

Selon les prévisions de la Banque de France, la croissance du PIB devrait ralentir à 0,3% en 2023. Un peu plus optimiste, l’OFCE table sur + 0,6 %. Même le HCFP (Haut conseil des finances publiques) a estimé la prévision de croissance du gouvernement pour 2023 « un peu élevée ».

Ce n’est pas la première fois que la Cour des comptes alerte sur le niveau de la dette et d’un déficit français se situant autour de 5% du PIB (contre 3% pour les principaux partenaires économiques de la France).

En 2020, dans un rapport sur la gouvernance des finances publiques, elle recommandait de renforcer la programmation pluriannuelle et le débat public sur la dette, la clarté des choix et la bonne compréhension de l’usage des deniers public.

 En juillet 2022, auditionné par la commission des finances du Sénat, Pierre Moscovici avait fait sien le mot utilisé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, indiquant que les finances publiques se trouvent à « la cote d’alerte ».

Finances publiques : « S’il y a alerte, il doit y avoir action »

Et, « s’il y a alerte, il doit y avoir action », préconisait alors l’ancien commissaire européen en pointant du doigt le dérapage de la dette française (+ 15 points en 2 ans) et une charge de remboursement augmentant de 17 milliards d’euros sous le seul effet de l’inflation.

Ces différentes mises en garde ont été ignorées. Cette fois, seront-elles entendues par l'exécutif ?

Pour faire baisser durablement la dette et le déficit public, Bruno Le Maire a annoncé l'organisation d'examens annuels de la dépense publique dès 2023.

Objectif : ramener ce déficit sous la limite européenne des 3 % du PIB en 2027, avec une dette relativement stable à cet horizon.

La Cour des comptes juge cet exercice de revues annuelles - couplé à la tenue d'assises des finances publiques - « indispensable » et rappelle que la France figure parmi les championnes en termes de dépenses publiques (environ 57 % du PIB).

Aucun calendrier n’a encore été communiqué quant aux dates de ce conseil de révision budgétaire.

On peut souhaiter que ce rendez-vous ne se perde pas une fois encore dans les sables...