Jeux Olympiques : petits cadeaux fiscaux entre amis

Au nom de la grande fête du sport, les Jeux Olympiques et Paralympiques sont l’occasion de petites attentions fiscales assez touchantes. 

Chronique issue du Tous contribuables #31 " Jeux Olympiques. Plus vite, plus haut, plus cher !" (Juin-Août 2024).

Ainsi, les athlètes français seront bien taxés au titre des primes promises aux médaillés mais se verront accorder un régime de faveur, à savoir un étalement des primes sur quatre ans afin d’éviter au mieux les hautes tranches du barème de l’impôt.

Quant aux sportifs ou accompagnateurs étrangers, ils ne courront aucun risque de double imposition si leur pays leur verse pendant qu’ils sont en France une prime ou autre gratification, un article temporaire du code général des impôts ayant été spécialement créé à l’intention des ressortissants des pays sans convention fiscale avec la France, afin qu’ils ne soient pas imposés en France s’ils le sont déjà chez eux.

Enfin, le chronométreur officiel des JO, le suisse Omega, aura droit pour sa part à la même exonération dont bénéficient déjà tous les organismes chargés d’une compétition sportive internationale en France.

C’est-à-dire que ses bénéfices ne seront pas imposés en France et il ne sera pas non plus soumis à la retenue à la source frappant en principe les produits payés dans un État… n’ayant pas conclu de convention d’assistance avec la France en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Que ne ferait-on pas pour la beauté du sport ?

Tous contribuables #31 " Jeux Olympiques. Plus vite, plus haut, plus cher !" (Juin-Août 2024)