Face à la multiplication des indemnités qu’il accorde à ses fonctionnaires, l’Etat ne sait plus lesquelles il doit exonérer d’impôt sur le revenu.
L’Etat verse à ses fonctionnaires des indemnités en tous genres. Celles-ci sont tellement nombreuses que le fisc ne s’y retrouve plus quant au traitement fiscal à leur accorder. Dans la dernière mise à jour de sa documentation, Bercy tente d’en faire une liste plus ou moins exhaustive et donne des solutions relevant souvent de l’aléatoire.
Ainsi, l’indemnité de départ des personnels militaires non officiers est exonérée, alors que l’indemnité mensuelle pour services aériens est imposable dans l’armée de l’air. De même, l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement dans l’Education nationale est elle aussi exonérée, alors que l’indemnité de technicité, l’indemnité de difficultés administratives d’Alsace-Lorraine (sic) et l’indemnité de sujétion spéciale des policiers sont taxées. Autre exemple, l’indemnité versée aux chargés de mission auprès des préfets de région est exonérée… à concurrence de 76,22 € par mois. Quant à l’allocation de vétérance personnelle (re-sic) des sapeurs-pompiers, elle est exonérée, pendant que sont imposable les vacations funéraires des commissaires de police.
L’imagination de l’Etat pour octroyer des indemnités à ses serviteurs est donc sans borne et tellement fertile que Bercy n’arrive plus à suivre pour leur dédier un régime fiscal cohérent. La Direction Générale des Finances Publiques certifie que l’exonération ou l’imposition des indemnités dépend de leur caractère de remboursement de frais ou, au contraire, de revenu de remplacement. A regarder de près le traitement de chacune de ces indemnités, rien n’est moins certain…