Déficit public : voici comment économiser 15 milliards d’euros

Alors que les Assises des finances publiques s’ouvriront le 19 juin, le rapport de 2 députés liste des recommandations concrètes permettant de participer sensiblement à l'effort de réduction du déficit public.

Des économies plutôt que des hausses d’impôt : 2 députés membres de la commission des Finances, Véronique Louwagie (Les Républicains) et Robin Reda (Renaissance) dégagent des solutions budgétaires afin de trouver 15 milliards d'économies dans l'administration d'ici 2030, dont 650 millions d'euros dès 2024.

Les 2 rapporteurs de la mission d'information sur " la rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires " identifient 3 principaux gisements d'économies :

• la vente d’une partie du parc immobilier de l'État non utilisé,
• la diminution d'un tiers de la subvention allouée aux petites agences de l'État (moins de 250 agents)
• et la simplification administrative.

Déficit public : tailler dans le maquis administratif

Au chapitre de la simplification administrative, les élus souhaitent notamment l’instauration d’un principe selon lequel chaque norme créée devrait entraîner la suppression de 3 normes de contrainte équivalente.

Recommandation judicieuse, car la France croule sous les codes.

Outre 12 000 lois et 140 000 décrets, on recense 400 000 normes dans notre pays , un record mondial.

Cette inflation a notamment provoqué un triplement du code général des collectivités territoriales alors que le Code de l’urbanisme s’est épaissi de 44 % en 10 ans.

Les propositions des 2 députés rejoignent celles du Sénat qui, en mars dernier, dénonçait une addiction aux normes, aggravée par la judiciarisation de la société et le principe de précaution, et dont le coût est évalué à 2 milliards d’euros supplémentaires pour l’ensemble des collectivités (entre 2017 et 2021). 

Dépense publique : le gaspillage des opérateurs de l'État

Autre piste d’économie balisée par les 2 députés, faire la chasse doublons parmi les 438 opérateurs de l’État, un thème auquel Contribuables Associés vient de consacrer une étude.

Un gros chantier : ces 438 opérateurs créés au fil du temps sans vision d’ensemble, sont financés par des fonds publics, parfois alloués sans contrat d’objectif.

Certains de ces opérateurs ont l’utilité d’une cocotte en papier.

Comme cette Agence bibliographique de l’enseignement supérieur, qui emploie 87 personnes employées à temps plein pour archiver des catalogues… numériques.

Les 2 rapporteurs préconisent aussi de faire le ménage dans l’empilement des 314 commissions et instances consultatives, les fameux comités Théodule qui broutent l’argent des contribuables.

Au moins 30% d’entre-elles seraient en sommeil. Dans ce cheptel, on peut par exemple citer la Commission nationale du débat public, un « machin » superflu qui dévore 10 millions par an.

Autre piste d’économie listée par Véronique Louwagie et Robin Reda : céder 7 millions de m2 de bureaux publics non utilisés par l’État.

Et, il y a de la marge.

Selon les chiffres fournis par l’administration, à la fin 2021, le parc immobilier de l’Etat représentait notamment 192.000 bâtiments, dont 25 millions de m2 de bâtiments de bureaux.

Combinés à des mesures portant notamment sur la fraude fiscale et sociale, le plan des 2 députés permettrait d'économiser environ un milliard d'euros par an d’ici à 2030.

Les 2 rapporteurs espèrent que ce travail constituera une des bases de travail des Assises des finances publiques du 19 juin, lors desquelles une feuille de route du « refroidissement » de la dépense publique devrait être annoncée.

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Sommaire

Introduction
I. Agences de l’État, mode d’emploi
II. Une jungle administrative 
III. Des « machins » sans pilote et aux missions obscures
IV. Une rationalisation s’impose
V. Agences régionales de santé : un échec à la française
VI. Les cabinets de conseils, nouveaux supplétifs de l’État 
VII. Le mauvais exemple européen
VIII. Les agences à l’étranger
IX. Un scénario modèle pour la France ?
Annexe. La liste des opérateurs de l'État