Fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros à recouvrer par l’État pour 2023

Le gouvernement a présenté, fin mars, le bilan financier de sa lutte contre la fraude fiscale en 2023 et s'est félicité d’une hausse de 30% des perquisitions effectuées chez des particuliers.

L’État concentre le tir sur la fraude fiscale, mais se montre plus timide avec la fraude sociale.

Pour mémoire, l’avis de mise en recouvrement atteste d’une créance réclamée par le Fisc. Mais cette « espérance » ne correspond pas forcément aux sommes entrant dans les caisses de l’État.

Ainsi, en 2022, les mises en recouvrement avaient atteint 14,6 milliards d’euros, l'État ne récupérant finalement « que » 11 milliards.

Gabriel Attal, Premier ministre, s’est félicité que le montant à recouvrir en 2023 dépasse de 600 millions d’euros celui de 2022 et se réjouit d’une augmentation des contrôles fiscaux (+ 25%) et des perquisitions (+30%) chez les particuliers.

A l’avenir, Bercy compte s’attaquer aux détournements de fonds publics, par exemple à travers les aides allouées par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) au titre de la rénovation énergétique, les 2 milliards dédiés à la formation (CPF), les 4 milliards en faveur de l'apprentissage ou encore 1,5 milliard consacré à l’acquisition de véhicules propres.

Parmi les exemples de fraudeurs épinglés, a notamment été cité celui d'un salon de coiffure (CPF) déclarant 70 contrats d’apprentissage pour un préjudice de 100 000 euros.

Ou ces 9 millions d’euros que Tracfin a récupéré auprès de 5 organismes de formation douteux.

Recrutement de 350 agents pour lutter contre la fraude fiscale

"Chéri, fais-moi peur" : le gouvernement annonce le recrutement de 350 agents spécialisés dans la lutte contre la fraude fiscale en 2024 et son intention d’intensifier la lutte contre l’optimisation fiscale internationale.

Une cellule de renseignement fiscal sera mise en place à partir du 1er juillet au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) pour la recherche et la prévention des fraudes fiscales les plus complexes et les plus graves.

Concernant la fraude sociale, « pour la première fois, nous avons dépassé la barre des 2 milliards d'euros de fraude sociale détectée en une année », a annoncé le Premier ministre.

Au chapitre du travail au noir (1,2 milliard d’euros de fraude), plus de 60% des redressements Urssaf concernent le secteur du BTP, devant les services aux entreprises (23%) et le commerce (4,2%).

Selon le Haut Conseil au financement de la protection sociale, la fraude aux cotisations sociales se situeraient entre 6 et 8 milliards d’euros.

Du côté des prestations sociales, Bercy indique que 400 millions d'euros de fraudes ont été détectées par les Caisses d'allocations familiales (CAF), 200 millions par l'Assurance vieillesse et 450 millions par l'Assurance maladie (1,05 milliard d’euros au total).

L’assurance vieillesse a doublé les contrôles de retraités résidant à l’étranger et détecté 750 dossiers frauduleux, indique notamment Bercy.

Toutefois, Bercy admet un écart « substantiel » entre le montant des redressements réclamés par l’Urssaf et les sommes effectivement récupérées puisque celles-ci se limitent à… 80 millions d’euros !