Fraude au RSA dans le Val-de-Marne : 5,3 millions d’euros d’argent public volatilisés

Le département du Val-de-Marne et la CAF ont annoncé avoir porté plainte à la suite d’une méga escroquerie touchant également Pôle emploi.

Le département du Val-de-Marne a été victime d’une fraude massive. Aux 5,3 millions escroqués à la CAF, s’ajoutent plusieurs millions détournés auprès de Pôle emploi.

L’affaire commence en décembre 2021, quand le service de lutte contre la fraude de la Caf du Val-de-Marne transmet un signalement au service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE).

Les faits concernent 435 dossiers et portent sur des fraudes de prestations RSA perpétrées entre 2018 et 2021.

L’enquête révélera qu’elles ont été commises par des ressortissants communautaires.

Le mécanisme de l’arnaque est simple : afin de faire reconnaitre leur droit au séjour et de bénéficier de prestations sociales et familiales, les fraudeurs ont déclaré une activité professionnelle bidon.

Selon le communiqué du département du Val-de-Marne, les escrocs ont produit des attestations de domicile glanées auprès d’associations non agréées, et des déclarations de travail bidonnées.

Ces déclarations étaient établies par des entreprises non répertoriées auprès de l’URSSAF et dirigées par des ressortissants de la même nationalité que les escrocs.

Ce stratagème a permis le carottage des prestations familiales, de la prime d'activité et du revenu de solidarité active.

Le chiffrage de la fraude représente 5,3 millions d'euros pour la CAF du Val-de-Marne (RSA), montant auquel s’ajoutent 3,3 millions d'euros pour Pôle emploi.

Cette affaire a aussi son pendant politique.

Fraude à la CAF : un angélisme de la majorité de gauche

Le conseil départemental du Val-de-Marne est aujourd’hui dirigé par une majorité LR, mais jusqu’en 2021 c’est un attelage de gauche, dominé par le PC, qui était aux commandes.

Selon la majorité actuelle, l’équipe précédente s’était refusée de mettre en place une inspection départementale pour des motifs idéologiques.

Bien que le suivi des allocataires du RSA à travers la signature d'un Contrat d'Engagement Réciproque (CER) constitue une obligation (cf. loi RSA du 1er décembre 2008), l’exécutif local s’est opposé à un contrôle départemental jusqu’en 2021.

Pour justifier cet angélisme, l’ancienne majorité déclarait alors que les risques étaient « extrêmement minimes » et s’opposait « (…) aux adeptes du contrôle permanent des bénéficiaires du RSA ».

Ce détournement de fonds pose une nouvelle fois la question du contrôle de la fraude sociale.

Il y a quelques jours, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la branche famille de la sécu (CAF) en constatant que le montant des erreurs non corrigées par des actions de contrôle interne est pharaonique (près de 6 milliards d’euros en 2022).

Malgré ces chiffres, le gouvernement manifeste plus d’entrain à lutter contre la fraude fiscale que contre la fraude sociale pour ne pas « stigmatiser » les fraudeurs.