Des contribuables font sauter la taxe sur les ordures ménagères
Écrit par Henri Dumaine
© Bernd Rehorst / Shutterstock
Grâce à l’obstination d’un élu local, le Tribunal administratif de Lille a cassé la délibération instituant une taxe pour l'année 2021 sur les ordures ménagères dans la Communauté d’agglomération de La Porte du Hainaut (Hauts-de-France).16 millions d’euros vont être remboursés aux contribuables.
Surtout, ne jamais désespérer.
Après des années de batailles juridiques, les contribuables ont gagné la guerre : le Tribunal administratif de Lille a annulé la taxe d’enlèvements des ordures ménagères (TEOM) votée pour l'année 2021 par la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).
Motif : la CAPH a mal informé les élus lors de la délibération aboutissant à la création de cette taxe au taux de 15,6%, le coût réel du ramassage des ordures ménagères étant, par ailleurs, insuffisamment évalué.
Le Code général des collectivités locales (CF. art L2121-13) spécifiant que « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération », la légalité de la délibération est donc remise en cause.
Seize millions d’euros seront remboursés aux habitants locaux
Ce remboursement a été obtenu grâce à la fronde menée durant 4 ans par Éric Renaud, un élu divers gauche réfractaire aux taxes dédiées.
Préférant que le coût des ordures ménagères soit financé sur le budget global de l’agglomération, Éric Renaud souligne que la TEOM est particulièrement injuste, car indexée sur la valeur locative cadastrale de biens qui ne cessent d’augmenter.
Cet élu n’est pas le seul de cet avis : l’association « Citoyens de la CAPH opposés à la taxe ramassage des ordures » a rassemblé des milliers de personnes qui ont défilé pacifiquement à plusieurs reprises.
La décision du Tribunal administratif serait cependant limitée à la TEOM 2021, car les millésimes 2022 et 2023 ont fait l’objet de délibérations lors desquelles les élus auraient été informés dans le respect du Code des collectivités publiques.
La Porte du Hainaut, à la tête de laquelle se trouve Aymeric Robin, un élu communiste, a déclaré ne pas faire appel de cette décision de justice.
Tous les foyers de l’intercommunalité devraient donc obtenir un remboursement de la TEOM 2021 par les finances publiques.
7 Commentaires
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mardi, 09 avril 2024
Posté par Anne Sophie
Le principe de libre administration des collectivités est un bon principe sauf que l' État devrait plus contrôler les dépenses publiques de ces dernières. Alors ou on parle d économie au niveau national les collectivités dépensent parfois pour des projets divers qui ne servent à rien à la population... Des projets pour leur propre plaisir pas pour le territoire sans parler des nombreux recrutements inappropriés avant de se plaindre de la réduction des dotations de l État les agglo mairies région devraient revoir leurs priorités.
Ce sont nos impôts. Stop aux dépenses inutiles que chacun reviennent à leurs compétences de base et que les contrôles soient systématiques. -
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mercredi, 03 avril 2024
Posté par Paulette Marc
Drôle de combat, mené par un élu qui plus est ... Surprenant on pourrait croire qu'il n'a pas compris le financement ? Expliquons nous clairement : la collectivité assurait la collecte des déchets et finançait cette compétence par son budget "général" (qui n'a pas plus de rapport avec les déchets que la TEOM basée sur le foncier bâti). Parce qu'il faut bien financer cette prestation (véhicules, carburant, personnel, traitement des déchets, ...). Un jour elle décide d'appliquer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le montant de cette taxe (16 M€) ne sera donc plus payé par le budget général qui va donc baisser ses prélèvements. Rappelons qu'une collectivité ne fait pas de bénéfice. Ce sont des vases communicants. Par ailleurs, les 16 M€ remboursés aux contribuables, ils vont venir d'où ? et bien ... de la poche des contribuables ! la collectivité va augmenter ses prélèvements de 16 M€ pour pouvoir rembourser. J'avoue que je ne vois pas où est la victoire ?
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jeudi, 28 mars 2024
Posté par Patrick
Bravo pour ce combat bien légitime.
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mercredi, 27 mars 2024
Posté par Héloïse
Bravo à Eric RENAUD pour son action et son courage! Les Français sont étranglés par les impôts et les taxes délirants qui nous sont imposés par des élus sans pitié qui se fichent de la situation financière catastrophique de plus en plus de Français! Beaucoup de gens autour de moi se privent de déjeuner alors même qu'ils ne mangent déjà pas de petit-déjeuner! Beaucoup d'enfants français dînent le dimanche soir de biscuits et un verre de lait parce que leurs parents ne peuvent plus faire face à l'explosion délirante des coûts d'absolument tout!
Merci et bravo à tous ceux qui se battent pour les Français! -
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lundi, 25 mars 2024
Posté par Cathy Thuillier
Bravo Monsieur RENAUD pour le combat que vous menez toujours avec vos valeurs. Ce que Monsieur ROBIN a perdues.
La suite bientôt. -
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lundi, 25 mars 2024
Posté par Dahan
Je n'ai pas de relevés des ordures, je n'ai pas de poubelle, et ma commune me taxe 18 relevés.
Je réclame un ajustement puisqu'il y a une loi qui stipule que l'on doit payer que les services rendus.
Cette loi apparemment n'est pas appliquée dans tous les domaines -
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mardi, 19 mars 2024
Posté par Éric RENAUD
Bonjour,
Merci d’avoir relayé sur votre site le résultat de l’action que j’ai engagée contre la TEOM de la CAPH (St-Amand-les-Eaux/Denain dans le Valenciennois - 163.000 habitants). Toutefois le combat n’est pas terminé car une deuxième action en justice (contentieux fiscal) est engagée depuis 2022 contre la disproportion manifeste du taux de la taxe (15,62%) et le surfinancement prohibitif du coût réel du service public des déchets de l’Agglomération que cela génère . En cas de succès les contributions 2022 et 2023 (de l’ordre de 35 millions d’euros) devraient être également remboursées ! Suite au prochain épisode !!
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