Quand nous nous rassemblons et conjuguons nos efforts, nous pouvons faire entendre la voix des contribuables et mettre fin aux abus d’argent public. La belle bataille remportée fin juin 2013 par l’association de Roquebrune-sur-Argens (Var) nous en donne une preuve éclatante. Récit d’un combat commencé en 2011.
Roquebrune-sur-Argens : sous le soleil, les dettes
Roquebrune est un joli village du Var de 13 000 habitants sur les bords de la Méditerrannée, bien connu des touristes. Mais c’est aussi l’une des communes les plus endettées de France.
Dans cette commune gérée par un maire plutôt charismatique et bien établi (Luc Jousse, UMP), les impôts locaux n’ont cessé d’augmenter année après année (+19% en 2009 !).
A Roquebrune, où le maire en est à son deuxième mandat et jouit d’une confortable notoriété, l’opposition municipale est peu entendue, et les journaux locaux restent muets. C’est une association de contribuables qui va jouer avec brio ce rôle de contradicteur, indépendamment de toute visée électorale.
L’Association citoyenne de Contribuables Roquebrunois, créée par Josette Mimouni s’est constituée dès 2011 afin de comprendre les raisons de la situation inquiétante des finances municipales. Pendant des mois, Mme Mimouni se plonge dans les chiffres, étudiant les comptes de la commune à la recherche d’anomalies. Au fur et à mesure de ses recherches, elle acquiert la certitude que le maire et certains conseillers municipaux dissimulent certains faits.
Dépenses anormales : les contribuables mènent leur enquête
Comme beaucoup de Roquebrunois, elle s’étonne du magnifique coupé sport qui sert de voiture de fonction au Maire de cette petite commune de 13 000 habitants (une Audi S4). Est-ce raisonnable d’entretenir une véritable flotte de plus de 100 voitures de fonction ? Les budgets carburant correspondants sont exorbitants : 207 000 euros en 2010 par exemple. Des cartes essence sont distribuées aux élus et employés municipaux disposant d’une voiture de fonction, un avantage tout à fait légal mais qui peut permettre de déguiser facilement des dépenses injustifiées. Or, la carte attribuée au maire révèle de sérieuses anomalies, comme le découvrent Mme Mimouni et Michel Bouvard, ancien Adjoint aux Finances de la commune.
Il y a aussi le problème des permis de construire : dans cette commune touristique, le moindre mètre carré vaut de l’or ; mais beaucoup de terrains sont classés en zone inondable ou agricole, donc interdits à la construction. Pourtant, des dérogations sont attribuées de façon inexplicable par le maire… à une ancienne conseillère municipale notamment. Plusieurs habitants déposent des recours contre la municipalité. Une association de défense de l’environnement (APENME) s’engage dans la bataille, bientôt rejointe par le Collectif Sos Calanques.
Plusieurs médias se penchent sur la question : « Envoyé spécial » en novembre 2012, puis un mois plus tard un reportage de 30 minutes sur Direct8.
La bataille judiciaire s’engage, les Roquebrunois unissent leurs forces
Fin 2012, une autre association de Roquebrune (MPA, Mouvement pour l’Avenir) attaque le maire en justice auprès du tribunal correctionnel de Draguignan à propos d’une affaire de prise illégale d’intérêts. Mais la plainte est rejetée, pour une question de procédure : elle devait être déposée par un particulier et non par une association.
De son côté, la présidente de l’association des contribuables roquebrunois Josette Mimouni dépose à titre personnel une plainte en diffamation publique contre le maire, à la suite de propos tenus en conseil municipal et relayés dans le journal communal « La Tribune » dans une tribune signée du maire et intitulée « La vérité vraie ». « Ma plainte a été classée sans suite, comme toutes les autres plaintes des administrés roquebrunois », exlique Mme Mimouni. En revanche le maire dépose des plaintes avec constitution de partie civile, obligeant ainsi l’administration judiciaire à les instruire : « Lors du conseil municipal du 14 mars 2013« , se souvient Mme Mimouni, « nous avons dénombré pas moins de 9 plaintes contre des associations, des médias, des administrés. Tout cela coûte très cher aux contribuables roquebrunois ! Frais d’avocat, consignations… Le maire a voulu museler toute opposition en submergeant les contestataires de plaintes, pour les assécher financièrement. Car nous, nous n’avons pas de crédit ouvert en permanence, financé par les contribuables ! »
Au fil de ses démarches, et malgré les menaces dont elle fait régulièrement l’objet, Josette Mimouni tient régulièrement au courant le préfet, le procureur de la République, la Cour des comptes de ce qu’elle découvre.
En février 2013, les citoyens roquebrunois mobilisés contre les gabegies du maire forment un collectif rassemblant l’association de contribuables, l’association de défense de l’environnement ainsi que le Collectif SOS Calanques, présidé par Gilbert Branchet. Ce collectif, nommé « Indignés de Roquebrune – Transparence et éthique » cherche à alerter les autorités et l’opinion. Une manifestation est organisée malgré les intimidations de la mairie.
La Cour des comptes s’en mêle ; le vent tourne
Le travail des militants finit par porter ses fruits : fin avril 2013, la Chambre régionale de la Cour des comptes publie un rapport sur la commune de Roquebrune, réellement diffusé à la fin du mois de mai. Le rapport épingle la gestion de la commune, dénonçant notamment l’utilisation aberrante de cartes de carburants ainsi que l’achat “d’une voiture de fonction haut de gamme, avantage non prévu par les textes”. Les magistrats de la Cour avaient également pointé du doigt “des irrégularités dans l’attribution des marchés publics”.
La Chambre tient exactement le même discours que l’association de contribuables ! A ce moment, 2 conseillers municipaux ont déjà démissionné, et le vent commence à tourner.
C’est finalement à la fin du mois de juin que le préfet de Draguignan, constamment sollicité depuis des mois sur toutes sortes d’affaires mettant en cause le maire de Roquebrune, se décide à intervenir :
Luc JOUSSE, maire de Roquebrune-sur-Argens est placé en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Toulon, à la demande du parquet de Draguignan les 18 et 19 juin 2013.
Nous laissons le mot de la conclusion à Josette Mimouni, présidente de l’association des Contribuables Roquebrunois :
« Nous ne sommes pas les seuls à nous être battus contre un maire qui se servait dans la poche des contribuables en toute tranquillité. C’est la même chose chez les autres associations de contribuables avec lesquelles je suis en contact : beaucoup de maires ne veulent qu’un seul discours dans leur commune : le leur ! Ils musèlent toute opposition, y compris dans les médias, grâce à leurs relations et leur pouvoir. Le collectif “Les indignés de Roquebrune” a dénoncé cette omerta anti-démocratique. Ces méthodes n’ont qu’un but : endormir les citoyens-contribuables… »
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