C’était promis, mais selon la formule bien connue, les promesses n’engagent que ceux qui les croient.
Au printemps 2023, Emmanuel Macron s’était déclaré prêt à baisser les impôts des classes moyennes de 2 milliards d’euros d’ici à la fin du quinquennat. Ces baisses d'impôts attendront.
Pas un centime de ristourne ne figure au menu de la loi de finances 2024.
Le même sort est réservé à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui ne disparaîtra finalement pas totalement l’année prochaine.
Mère de tous les fantasmes, l'écologie bénéficiera en revanche d’une dotation supplémentaire de 7 milliards d’euros bien que la France représente moins de 1% des émissions mondiales de gaz à effets de serre.
Argent de poche : si les impôts ne baissent pas, certaines taxes seront créées ou vont augmenter.
Parmi elles, le gouvernement devrait instaurer une taxe sur les concessions du secteur des transports (autoroutes), une hausse de la taxation des billets d’avion et un énième durcissement du malus automobile.
Plusieurs niches fiscales seront progressivement supprimées, dont l'avantage sur le gazole non routier dont profitent par exemple les pêcheurs.
Côté passif, le gouvernement préfère augmenter la dette plutôt que de réduire significativement la dépense publique : le montant emprunté sur les marchés financiers en 2024 sera supérieur aux 270 milliards de 2023, le Haut Conseil des finances publiques jugeant la prévision de déficit « optimiste ».
Au chapitre économie, le gouvernement annonce une économie de 16 milliards, à des encablures des « économies structurelles » réclamées par la Cour des comptes et le Haut Conseil des Finances Publiques.
Cette baisse est essentiellement liée (- 10 milliards d'euros) à la fin du bouclier tarifaire et des aides minorant la hausse du prix de l’énergie.
Pour le reste, aucune économie structurelle n’est prévue dans les dépenses courantes qui vont augmenter d’au moins 400 millions d’euros avec les chèques carburants distribués à partir de janvier 2024.
Faute de majorité absolue tout laisse à penser que le PLF 2024 comme le projet de loi de financement de la Sécurité sociale feront l’objet d’un passage en force avec recours au 49.3.
Le président de la République jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accomplis en cette qualité. Cette disposition est ancienne : elle est héritée de la monarchie (« le roi ne peut mal faire ») et a été affirmée dans la majorité des constitutions depuis celle de 1791.
Si nos élus étaient responsables de leurs actes, bien peu accepteraient le poste et beaucoup seraient en prison
Geben Sie Ihr Geld verschwenderisch aus, eines Tages werden wir Ihnen die Rechnung präsentieren und Sie mit dem Rest Europas auszahlen.
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