Bercy dresse le bilan des contrôles fiscaux en 2022
Écrit par Alexis Constant
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Le dernier bilan dressé par Bercy fait état de 14,6 milliards d’euros mis en recouvrement en 2022, et du rôle croissant de l’intelligence artificielle dans le déclenchement des procédures de contrôle.
Après l’interlude dû à la période du Covid, le fisc s’est remis à la chasse aux contribuables et Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a présenté les résultats obtenus en 2022 avec une mine satisfaite.
« Plus d'un contrôle fiscal sur deux a été guidé par l'intelligence artificielle qui permet de repérer des anomalies grâce au croisement des données », a-t-il affirmé.
Selon les chiffres fournis par Bercy, 14,6 milliards d'euros ont été mis en recouvrement en 2022, dont presque 9 milliards pour les entreprises. C’est 1,2 milliard de plus qu'en 2021, un « record historique » se félicite Gabriel Attal.
Cette notion de record historique doit être relativisée : depuis 2020, Bercy présente le bilan du contrôle fiscal avec 2 nouvelles séries correspondant aux droits et pénalités mis en recouvrement et encaissés.
Selon le site Fipeco, ces nouvelles séries font apparaitre une relative stabilité, aux environs de 12 milliards d'euros, des montants mis en recouvrement entre 2016 à 2019, une baisse en 2020 (crise sanitaire), puis un rattrapage en 2021 (13,4 milliards d'euros) et 2022 (14,6 milliards d'euros).
Une partie du « record historique » de 2022 est donc imputable à cet effet de rattrapage.
Les montants effectivement encaissés sont par ailleurs moins importants qu’annoncés : en 2022, ils se montaient à 10,6 milliards d'euros.
Contrôle fiscal, travail au noir et travail détaché
Parmi les principaux filoutages fiscaux, figure d’abord la fraude sociale. Travail au noir et travail détaché ont généré 790 millions d'euros de redressement, les fausses déclarations à l'Assurance Maladie 316 millions (contre 252 millions d’euro en 2021), et la fraude aux allocations (familiales, logement et RSA), 359 millions (49 000 cas détectés).
Le ministre des Comptes publics a confirmé que l’interdiction du versement d’allocations sur des comptes bancaires non européens interviendra à compter de juillet 2023.
Elle concernera notamment l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), les prestations familiales, le RSA ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité.
A terme, dans le cadre d’un nouveau plan renforçant le contrôle fiscal, la situation des bénéficiaires du versement de pensions de retraites devrait être systématiquement vérifié, assure Bercy.
Il était temps : selon le député Nicolas Dupont-Aignan, environ 1 milliard d'euros seraient perdus chaque année au profit de familles de retraités décédés à l'étranger, notamment en Algérie.
Dans un rapport de 2017, la cour des comptes évoque le chiffre plus modeste de 200 millions d'euros.
Enfin, les fraudes à la TVA ont représenté 2,2 milliards de redressement contre 1,5 milliard en 2021, affirme Gabriel Attal qui reconnaît qu'il s'agit d’un domaine où « beaucoup reste à faire ».
8 Commentaires
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mercredi, 22 mars 2023
Posté par virginie
Si l'intelligence artificielle est mal programmée, qui doit encore se battre pour essayer d'avoir ses droits, et ça prend pas 5 minutes.
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vendredi, 17 mars 2023
Posté par Valentin
Va t'on aussi continuer à verser des retraite à certains travailleur devenus immortels depuis leur retour au bled ? Va t'on relier toutes les caisses d'allocations familiales entre elles, il semblerait que certaines personnes nomades, touchent des prestations dans plusieurs départements. Par ailleurs, étant un authentique écologiste non trotskiste, je trouve aberrant de verser des allocations familiales alors que nous avons dépassé les 8 milliards. Les retraites me direz vous ? Par point ou capitalisation...Melle Maryline Mélenchon, fille unique est-elle prête à prendre en charge toute seule le total de la retraite de ses parents ? Avec moins de 2 enfants par femme on court à la catastrophe. Par ailleurs l'ASPA de qui n'a jamais bossé de sa vie est de 960 euros nets. Trop élevé par rapport aux retraites de gens qui ont travaillé sur des petits salaires
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vendredi, 17 mars 2023
Posté par fabrice
Il y a des choses qu'on ne peut pas faire. Non pas qu'elles soient infaisables, mais le vrai pouvoir interdit de le faire. Le vrai pouvoir ce n'est pas Macron et le gouvernement et les institutions qui régissent le pays, mais le trust de milliardaires qui financent et mettent en place les politiques avec comme objectif de faire ce qu'ils demandent, c'est à dire une politique pour enrichir les milliardaires au détriment du petit peuple. Par exemple la taxation des supers profits, c'est une utopie qui ne deviendra pas réalité.
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vendredi, 17 mars 2023
Posté par Philippe
Pourquoi on enquête pas sur ceux qui planque leur fric ailleurs plutôt que de payer les impôts en France si I A marche pour le bas peuple elle doit aussi fonctionner pour le haut aussi.
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vendredi, 17 mars 2023
Posté par Rat de cave
Quand il faut « peler » un petit il y a consensus institutionnel, en revanche il y a bien des intouchables institutionnels ou pas
Ex : pourquoi ne pas augmenter les cotisations retraites au delà des 3 smic actuels ? -
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jeudi, 16 mars 2023
Posté par fabrice
Bravo Ytournel ! Il y a là un scandale énorme. Moi je pense que l'intelligence artificielle de Bercy à des bugs parfois, si on peut appeler bugs des manques programmés !
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jeudi, 16 mars 2023
Posté par Millirem
Bonjour,
"Parmi les principaux filoutages fiscaux, etc", à quand les progrès sur l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux ? Alors que c'est l'estimation la plus importante de toutes les fraudes. Fraudes qui, bien sûr, devraient être toutes combattues. -
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lundi, 13 mars 2023
Posté par Ytournel
Bonjour,si elle est si efficace cette intelligence artificielle pourquoi elle ne va pas jeter un œil du côté des membres du conseil constitutionnel qui touchent des indemnitées totalement illégalles.???????
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