Rhône : l'ancien député Bernard Perrut condamné pour détournement de frais de mandat
Écrit par Elisabeth Bernard
@Assemblée nationale
Bien que condamné à un 1 an d'emprisonnement avec sursis pour avoir confondu frais de mandat et dépenses personnelles, l'ex-député LR du Beaujolais, Bernard Perrut, continuera à siéger en tant que conseiller régional.
Sale temps pour les élus dont la probité est prise à défaut : après Hubert Falco (Var) et Alain Rousset (Nouvelle-Aquitaine), c’est au tour de l’ancien député LR Bernard Perrut d’être épinglé par la Justice.
Il y a quelques jours (13 mai), la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris l’a condamné à un an de prison avec sursis, 60 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité.
Malgré cette peine d’inéligibilité, il devrait continuer à siéger au Conseil régional d’Auvergne Rhône-Alpes.
L’ancien maire de Villefranche-sur-Saône a été jugé coupable de détournement de fonds publics pour utilisation abusive de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), pour un montant d'environ 87 500 euros.
Se définissant comme « un peu brouillon », il a admis avoir effectué certains paiements personnels avec son IRFM, dont des virements à ses enfants, des remboursements d'échéances de prêts immobiliers ou encore le paiement de frais médicaux.
S’y ajoutent des manquements à ses obligations déclaratives vis-à-vis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Ils concernent notamment la valeur du patrimoine de l’ancien député du Rhône et de contrats d'assurance-vie.
Le tribunal a estimé que ces manquements avaient un « caractère volontaire ».
Pour mémoire, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) a émis une quinzaine de signalements auprès du Parquet national financier entre 2012 et 2017, pour un usage inapproprié de l’IRFM.
Bernard Perrut fait partie des députés et sénateurs mis en cause.
Depuis 2018, et après une dizaine d'années de lutte des Contribuables Associés contre ses pratiques, l’IRFM a été remplacée par l’avance des frais de mandats (AFM).
7 Commentaires
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lundi, 03 juin 2024
Posté par Broyer
Mon message est très clair ! Une justice digne de ce nom devrait supprimer toutes possibilités de mandats à ces tarés pourris à vie.
C'est le devoir des élus de légiférer en ce sens !!!
Comment ces gens là à tous niveaux peuvent nous demander de rogner sur l'essentiel fussent ils ministre ou président de la république !!!
Ce sont eux qui sont responsables
de l'endettement désastreux de notre pauvre France!!!
Quand ceux qui se prétendent résponsables ne font que se goinfrer !!! -
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vendredi, 31 mai 2024
Posté par JOUBERT-LAURENCIN
Bonjour
CONDAMNATION
PRISON AVEC SURSIS
AMENDE
INELIGIBILITE
Il est intolérable qu'il reste siéger en tant que conseiller régional
Quand est-ce que la Justice Française sera enfin JUSTE ?
Monsieur PERRUT se définit comme "un peu brouillon" ... qui dit "brouillon" dit, selon moi, mauvais gestionnaire ... par conséquent mauvais élu.
"Un peu brouillon" : Aurait-il lui aussi une forme de phobie quelconque ? Que ne sont-ils pas capables de dire, nos élus, pour tenter de se dédouaner de leurs tricheries !
Bien à vous -
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vendredi, 31 mai 2024
Posté par fabou
Notre république est perdue à cause de ces élus ripoux. Détournement de fonds publics, Détournement de frais de mandat, prise illégale d'intérêts... Le pire est que la justice ne frappe pas comme elle le devrait si on compare avec justiciables communs pour les mêmes faits. Concernant M. PERRUT, les faits ne peuvent pas êtres des erreurs involontaires comme il le dit (je suis brouillon). Payer des remboursements de prêts immobiliers, des frais médicaux et virer de l'argent sur les comptes de ses enfants sont des actions interdites et il le savait. Il faudra un jour embastiller comme ils le méritent ces élus, le sursis ils s'en contrefichent. Et pour la plupart ils osent encore faire appel cassation et tous les recours pour "laver leur honneur" comme ils disent. L'honneur, ils n'ont aucune honte, les peines devrait aussi frapper de déshonneur ces tricheurs.
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vendredi, 31 mai 2024
Posté par Forestier
Pourquoi n'impose t-on pas des notes de frais avec justificatifs comme pratiqué dans les entreprises ?
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vendredi, 31 mai 2024
Posté par armel
La probité s'adresse aux gueux , pas à l'élite ; pas vrai Bernard !
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vendredi, 31 mai 2024
Posté par Noiry
Ceci montre une nouvelle fois que c'est bien aux citoyens et contribuables à surveiller et contrôler les élus et non l'inverse comme le montre l'omni présence des caméras de surveillance et des logiciels de reconnaissance, notamment dans les territoires gérés par les amis de ce délinquant. Penser que ce personnage peu recommandable 'et soit condamné qu' à une amende inférieure à ce qu'il a volé à la collectivité me dégoute. Il aurait dû être condamné à 10 fois plus, perdre tous ses mandats, être inéligible à vie, ne plus avoir accès à de l'argent public directement ou indirectement et faire de la prison ferme. Ce n'est que comme cela qu'on peut retrouver de l'éthique en politique.
Je ne supporte pas qu'il puisse rester conseiller régional. C'est une insulte à toute la population de la région Auvergne Rhône Alpes. -
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jeudi, 30 mai 2024
Posté par fabou
87 500 €, un quidam qui ferait une embrouille de ce montant serait condamné à de la prison ferme ! Il a eu 60 000 € d'amende mais j'espère qu'il est aussi condamné à rembourser les 87 500 €, sinon il est encore bénéficiaire. Quant à dire qu'il est un peu brouillon, je pense qu'il nous prend pour des cons ! Quand tu vires de l'argent qui n'est pas le tien sur les comptes de tes enfants, ce n'est pas être brouillon c'est de l'arnaque volontaire pure et dure. Et malgré la condamnation à l'inéligibilité il continue de siéger à la région et bien entendu continue de toucher les indemnités de conseiller. C'est honteux !
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