Rénovation énergétique, MaPrimeRénov’ : chaque année, de l’argent public détourné à la pelle

Une partie de l’aide publique attribuée au titre de MaPrimeRénov’ (3 milliards d’euros en 2024) est vampirisée par des entreprises déclarant des travaux qu’elles n’ont jamais réalisés…

Février 2024 : un homme vient d’être mis en examen à Paris pour escroquerie en bande organisée et blanchiment.

La justice le soupçonne d’avoir soustrait 13,5 millions d’euros à la plate-forme nationale des certificats d’économie d’énergie entre 2015 et 2017.

Ce chef d’entreprise véreux aurait détourné ces millions grâce à des chantiers de rénovation énergétiques factices.

MaPrimeRénov', éco-prêt à taux zéro, coup de pouce économies d'énergie, chèque-énergie, aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE), réduction d'impôt Denormandie… : vu la taille du fromage, la rénovation d’énergie n’attire pas que les souris.

Les escroqueries sont si fréquentes que Bruno Le Maire vient d’annoncer son intention de renforcer la chasse aux aigrefins.

Selon Le Figaro, le ministre des Finances qui a récemment indiqué chercher 20 milliards d’euros d’économie supplémentaire en 2025, veut s’assurer que les aides sont distribuées à bon escient.

Le taux de contrôle devrait passer de 20% en 2024 à 30% en 2025, a-t-il annoncé, Bercy soupçonnant des centaines d'entreprises d’avoir déclaré des travaux, qui n’ont jamais été effectués, pour toucher ces subsides.

Les actions menées par différents services administratifs (Direction générale de l’énergie et du climat, fraudes, TRACFIN) seront coordonnées.

Les contrôles concerneront particulièrement les rénovations d’ampleur dont l’efficacité sera accrue en renforçant l’indépendance des entreprises chargées du contrôle des travaux financés par les certificats d’économie d’énergie.

L’activité des mandataires financiers, ces intermédiaires, spécialisés dans l’obtention des aides à la rénovation et dans l’accompagnement des travaux, sera aussi mieux encadrée, une déclaration préalable auprès de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) étant exigée avant l’ouverture des chantiers.

Rénovation énergétique : il est temps que la chasse aux fraudeurs s’intensifie

Pour le moment, la réponse de l’État à ces filouteries est timide : En 2022, l’Anah n’a identifié que 44 entreprises aux « pratiques contestables », la justice étant saisie à 11 reprises.

L’État n’est pas le seul à se faire arnaquer : en 2023, les services de la répression des fraudes (DGCCRF) ont reçu plus de 17 000 signalements liés à la rénovation énergétique contre 11 000 en 2022.

En 2022, ces signalements ont abouti à 141 injonctions administratives - via un recours judiciaire - et à 108 poursuites pénales.

La multiplication des abus est aussi liée à la versatilité de l’État : l’octroi des aides en 2024 était subordonné à la mise en chantier de rénovations d’ampleur (multigestes).

Le gouvernement a finalement fait machine arrière, car ce dispositif est jugé trop restrictif par les professionnels du bâtiment.

Depuis le 8 mars 2024, les travaux d'isolation sont à nouveau éligibles au dispositif de MaPrimeRénov'.