Les remèdes de l’OCDE pour la France : ce que la grande presse a occulté

L’OCDE a raison : les réformes nécessaires à l’économie française ne seront pas faites pendant ce quinquennat si elles ne sont pas lancées à l’occasion de la préparation du budget de 2014.

Tous les deux ans, l’OCDE, organisme international comparant les politiques économiques des pays développés, fait une analyse complète de la France.

Sa publication du 18 mars 2013, intitulée « les clés du rebond de l’économie française », est particulièrement opportune, car elle paraît au moment où « le calendrier politique offre une occasion unique de mettre en œuvre une stratégie ambitieuse de réformes », notamment pour s’attaquer à la « question prioritaire » du « manque de compétitivité des entreprises françaises ».

L’OCDE a raison : les réformes nécessaires à l’économie française ne seront pas faites pendant ce quinquennat si elles ne sont pas lancées à l’occasion de la préparation du budget de 2014.

La grande presse a rendu compte de certaines des préconisations les plus importantes de l’OCDE : supprimer les départements (comme le fait actuellement l’Alsace) ; supprimer les régimes spéciaux de retraite, y compris celui des fonctionnaires ; assurer la convergence entre les tarifs de remboursement des cliniques et des hôpitaux ; ne rembourser les médicaments qu’au prix des génériques ; fusion de la prime pour l’emploi et du RSA.

Mais plusieurs constatations et recommandations importantes de l’OCDE n’ont pas été citées.

D’après les calculs de l’OCDE, la France est le seul pays développé où, depuis 1985, les inégalités de revenu sont restées stables, ou, plus exactement, ont légèrement baissé.

Cette constatation rend dérisoires les slogans électoraux sur la « montée hallucinante des inégalités » et la nécessité de « faire payer les riches ».

Dans le même temps la France fait partie des quatre pays où la croissance depuis 1990 a été la plus faible.

A l’inverse, les pays dont la croissance a été sensiblement plus forte qu’en France, comme l’Australie, la Corée, la Suède, l’Allemagne, les Pays-Bas, sont tous des pays où les inégalités de revenus ont augmenté.

N’y aurait-il pas un lien entre le dynamisme d’une économie et la récompense des dirigeants et cadres ?

L’OCDE signale que la profitabilité des entreprises françaises est la plus faible de tous les pays développés et que les cotisations sociales y sont les plus élevées.

Elle conseille donc de réduire ces cotisations, « la meilleure solution consistant à réduire les dépenses publiques à due concurrence ».

Car « réduire les prélèvements est une condition essentielle pour améliorer la compétitivité des entreprises » et « les réductions de dépenses sont jugées moins préjudiciables à la croissance que les hausses d’impôts ».

Pour l’impôt sur le revenu, l’OCDE préconise  « un système d’imposition individuelle (et non par ménage) comme de nombreux pays de l’OCDE l’ont fait, afin d’encourager davantage l’activité des femmes peu qualifiées » (et comme le fait en France la CSG).

L’égalisation de l’imposition des revenus du capital et du travail est contestée par l’OCDE : « plutôt que d’intégrer les revenus du capital aux barèmes de l’impôt sur le revenu (…) il vaudrait mieux supprimer des traitements préférentiels » (de plusieurs produits d’épargne). « De nombreux pays optent pour des taux d’imposition du capital inférieurs à ceux sur les revenus du travail ».

Pour les retraites, l’OCDE ne préconise pas seulement la suppression de tous les régimes spéciaux, mais aussi l’instauration d’un « régime unique par points » (régime mis en place par l’Allemagne et la Suède, identique au régime français des retraites complémentaires du secteur privé). « Il est souhaitable que le débat public promis pour 2013 ait pour objectif l’adoption d’un système unique de retraite par points ».

L’OCDE préconise la suppression de nombreux investissements publics inutiles : « lignes TGV, stades et aéroports régionaux, ministère de la Défense ».

Pour renforcer la concurrence, l’OCDE propose l’ « abrogation des lois Royer et Raffarin sur l’urbanisme commercial », l’assouplissement des horaires d’ouverture des magasins,  la suppression de « contingentements dans certaines professions » (« services juridiques, experts-comptables, architectes, pharmaciens, kinésithérapeutes, vétérinaires, coiffeurs, chauffeurs de taxis ») et de réglementations accroissant les coûts ( médicaments, optique, pièces détachées automobiles, transports ferroviaires ).

Pour réformer le marché du travail, l’OCDE approuve l’accord du 11 janvier 2013 (sauf l’augmentation des cotisations sur les CDD), mais préconise d’autres réformes : réduire les prestations-chômage, inciter à reprendre un emploi, simplifier les procédures de licenciement, allonger les périodes d’essai,abandonner le statut du cheminot, instaurer un SMIC-jeunes (notre SMIC est, en % du salaire médian, le plus élevé de l’OCDE ; il devrait aussi varier suivant les régions).

Elle constate que « le système de formation professionnelle des adultes bénéficie peu à ceux qui en ont le plus besoin ». Sa réforme s’impose.

Ce vaste programme de réformes a peu de chances d’être appliqué par le gouvernement Ayrault.

La baisse des dépenses publiques l’obligerait par exemple à geler les embauches de fonctionnaires et à geler ou diminuer leurs salaires, comme l’ont fait tous les pays qui cherchent à sortir de la crise.

Sa base électorale en serait affectée. Il lui faudrait faire preuve d’un courage qu’il n’a pas montré jusqu’à présent.

Il est dommage que la grande presse n’ait pas rendu compte fidèlement de toutes les préconisations de l’OCDE et qu’elle refuse de fournir aux Français des informations essentielles pour leur avenir et celui de leur pays.

Le fait que 85 % des journalistes votent à gauche n’y est sans doute pas étranger.

Pourtant, en analysant de façon rigoureuse les statistiques économiques des pays développés et en  comparant de façon précise leurs politiques économiques, l’OCDE est en mesure d’en tirer des leçons utiles aux pays en déclin.

Alain Mathieu, président d’honneur de Contribuables Associés 

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