Crise des migrants, les économies budgétaires possibles : la réduction des subventions aux associations d’aide aux migrants irréguliers (3/3)

La multiplication de ces associations qui vivent principalement, sinon exclusivement, de l’aide de l’État et des collectivités locales, fait perdurer des situations génératrices de conflits avec la population ou entre migrants eux-mêmes.

Les associations qui apportent leur soutien aux migrants irréguliers recevraient environ 200 millions d’aides publiques par an.

Les principes

Nous entrons ici dans un domaine très polémique et qui ne devrait pas l’être si chacun regardait la situation en face. Rappelons quelques principes. L’aide au séjour irrégulier n’est plus condamnable depuis la loi du 31 décembre 2012 qui a supprimé le délit de solidarité. Le demandeur d’asile, même s’il n’a pas encore obtenu le statut de réfugié, a droit, selon la Convention de Genève, à un hébergement pendant tout le temps où sa demande est instruite. Les associations n’ont donc pas à être pénalisées pour l’aide qu’elles apportent à leur hébergement.

En revanche, la multiplication de ces associations qui vivent principalement, sinon exclusivement, de l’aide de l’État et des collectivités locales, même si quelques mécènes privés leur viennent en aide comme Pierre Bergé qui finance SOS Racisme, fait perdurer des situations génératrices de conflits avec la population ou entre migrants eux-mêmes.

Les montants et leur actualisation

À partir de deux pointages sur les chiffres mis en ligne par les collectivités locales, l’un sur la région Bourgogne (25 associations concernées pour 330.470 euros), l’autre sur le département  du Bas-Rhin (45 associations concernées pour un montant de 1,02 million d’euros) nous avions tenté en 2011 d’évaluer grossièrement les sommes finançant les associations de défense des immigrés, et dont la plus grande partie concerne les migrants en situation irrégulière.

Nous avions abouti à l’époque à une fourchette nationale comprise entre 100 et 120 millions d’euros auxquels il faudrait ajouter les subventions communales, une partie de celles allant aux organismes politiques et syndicaux qui les soutiennent et à des organismes extérieurs concernés comme le Musée de l’histoire de l’immigration ou l’ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances).

Aujourd’hui, grâce au travail minutieux effectué par Jean-Baptiste Leon et son équipe dans le n°8 des Enquêtes du contribuable («Associations : comment elles vivent de l’argent public», décembre 2014-janvier 2015), numéro auquel on se reportera pour toute précision, nous y voyons un peu plus clair. Les associations qui apportent leur soutien aux migrants irréguliers recevraient environ 200 millions d’aides publiques par an.

Les associations qui apportent leur soutien aux migrants irréguliers (Réseau éducation sans frontières (RESF), SOS Racisme, le GISTI, La Cimade, l’Anafé, le MRAP, La Ligue des Droits de l’Homme, la permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers gérée par France terre d’asile…) et qui bénéficient du soutien moral et financier de l’extrême-gauche, des écologistes et d’une partie de la gauche, recevraient environ 200 millions d’euros d’aides publiques par an, venant de l’État, des collectivités territoriales et parfois de l’Union européenne.

Ces fonds représentent la plus grande partie de leurs ressources, auxquelles s’ajoutent les gains des procès que certaines associations ne cessent d’intenter à ceux qui ne pensent pas comme elles, car l’hémorragie des militants pèse sur leur comptes et les financements privés sont rares.

Qu’on ne nous fasse pas ici le reproche de vouloir supprimer toute aide à ces associations. Certains migrants ont besoin d’être défendus et particulièrement des migrants en situation irrégulière dont la situation est plus fragile que d’autres et qui n’ont institutionnellement personne pour leur venir en aide.

Mais quand une association vit exclusivement des subventions de l’État, sans participation de ses militants, quand une autre, touchée par la crise du militantisme ne s’appuie plus que sur des permanents rémunérés par les pouvoirs publics, quand une autre encore n’est qu’une boîte à lettres sans action véritable vers des populations dont elle se prétend le porte-parole, nous ne sommes plus dans un système associatif mais dans un lobbying plus ou moins mafieux.

Une transparence des comptes et un ratio prenant en compte, pour attribuer une subvention à une association, son action véritable et son nombre d’adhérents réels économiserait au minimum un quart de cette somme, soit 50 millions d’euros. Ces mesures contribueraient aussi à assainir un climat où l’invective remplace volontiers l’analyse.

Jean-Paul Gourévitch, consultant international sur l’Afrique et les migrations

Note : Les liens URL dans le corps du texte sont le fait de Contribuables Associés.

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