Réforme des retraites : l’État renonce à se servir dans les caisses de l’Agirc-Arrco

Bonne nouvelle. Bercy souhaitait rapatrier les ressources des régimes complémentaires dans les caisses de l’Urssaf. Ce projet a finalement été abandonné grâce à l’intervention du Sénat.

Qui dira que le Sénat ne sert à rien ? C’est la chambre haute qui est parvenue à annuler le projet de transfert à la Sécurité sociale du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé, aujourd’hui assumé par l’Agirc-Arrco.

Retardé, le transfert de cette collecte à l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales) devait démarrer en 2024.

Mais une coalition fédérant plusieurs groupes parlementaires (Les Républicains, Union centriste, socialiste ou encore communiste) s’est formée pour retirer cette disposition du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.

Seuls le RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à majorité Renaissance) et quelques sénateurs du Parti radical l’ont soutenue.

Finalement, le hold-up n’aura pas lieu : l'Assemblée nationale s’est ralliée à l’avis de la majorité des sénateurs à la demande du gouvernement.

Olivier Dussopt, ministre du Travail, a annoncé l’abandon de cette disposition le 10 janvier dernier, parallèlement à la présentation du projet de réforme des retraites.

Cette unification de la collecte faisait l’objet de suspicion en raison de ses arrière-pensées financières.

Agirc-Arrco : la spoliation légale évitée

Début octobre, l’Agirc-Arrco s’était inquiété d’un risque de « captation » de ses ressources, environ 87 milliards d’euros de cotisations.

Dans une interview accordée au mensuel Capital, Brigitte Pisa, représentante de la CFDT et vice-présidente du conseil d'administration de l’Agirc-Arrco enfonçait le clou quelques jours plus tard.

Déclarant : « Le sujet, c'est de capter 80 milliards d'euros de ressources annuelles, plus éventuellement les 60 milliards d'euros de réserve de l'Agirc-Arrco. »

En ces temps de disette budgétaire, les réserves des régimes complémentaires suscitent une convoitise accrue.

En 2019, le rapport Delevoye prévoyait de piocher dans cette tirelire à l’issue de négociations avec les partenaires sociaux. L’abandon d’un système universel de retraites a périmé la tentative contre laquelle partenaires sociaux et indépendants étaient vent debout.

Fin 2021, les réserves de l’Agirc-Arrco représentaient 10 mois de cotisation. Soit 68 milliards d'euros, placés pour un tiers en actions afin d’assurer le financement de l’économie.

La même année le déficit de la Sécurité sociale se montait à 24,6 milliards d’euros.

On comprend la tentation du gouvernement de s’approprier une cagnotte constituée grâce aux cotisations de 18 millions de salariés pour renflouer l’abysse sans fond des finances publiques.