La gestion des impôts locaux coûte cher

La Cour des comptes a remis au mois de février un rapport sans appel sur le coût des impôts locaux : ils ruinent les contribuables, ça, nous le savions, mais également l’État, puisque celui-ci dépense 4 milliards d’euros pour prélever les taxes foncières et d’habitation, ainsi que la Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et la Cotisation foncière des entreprises (CFE).

Cet argent est d’abord reversé aux collectivités afin de remplir leurs caisses si souvent mal gérées, avant de venir rembourser les coûts de prélèvement des impôts locaux. A ce stade, l’État n’a plus qu’un milliard à se mettre sous la dent, et affiche donc un déficit de 3 milliards d’euros à chaque levée d’impôts.

La gestion des impôts locaux occupe 15 375 agents, 14% des effectifs du ministère des Finances.

Et pour alimenter la machine, le combustible est dur à obtenir : comment trouver quel contribuable est redevable de la taxe d’habitation lorsque les valeurs locatives n’ont pas été réévaluées depuis 1970, qu’il y a des défaillances déclaratives, que 15% des habitants changent de domicile chaque année, que certains bénéficient d’un abattement ou d’une exonération de taxe d’habitation (un ménage sur trois)… Le taux de recouvrement est de 90%, contre 99% pour l’impôt sur le revenu.

Concrètement, cette collecte rapporte 79,1 milliards desquels il faut déduire 1,702 milliard de dégrèvement, 128 millions de remises gracieuses, et 586 millions d’irrécouvrables.

Un vent de simplification serait le bienvenu, d’autant plus qu’entre la taxe foncière, la taxe d’habitation, la cotisation foncière des entreprises et la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, la Cour des comptes estime que « l’impôt local demeure particulièrement multiforme et constitue un des secteurs les plus complexes de la fiscalité ».

Aliénor Barrière