Un moyen légal de désobéissance fiscale : la bonne vieille déclaration de revenus papier

Certains espèrent voir la population exprimer son mécontentement en faisant crouler 2 400 centres de finances publiques répartis sur le territoire sous un amas d’imprimés 2042 et de chèques à encaisser.

L’administration fiscale fait tout pour inciter ses clients, c’est-à-dire les contribuables, à déclarer leurs impôts par voie électronique et à les payer de la même manière ou par prélèvement automatique.

L’incitation se transforme même en contrainte pour les entreprises progressivement obligées d’adhérer à des systèmes de télétransmission pour s’acquitter de toutes leurs obligations fiscales.

Désormais, le professionnel doit télédéclarer, télétransmettre, télérégler et même se faire télérembourser son éventuel crédit de TVA.

Le particulier y est aussi largement encouragé sans y être toutefois obligé, notamment pour des questions d’équité et sans doute aussi du fait d’un vieillissement de la population qui explique qu’une bonne partie des contribuables reste encore imperméable aux voix électroniques.

Seuls les paiements supérieurs à 30 000 € sont obligatoirement dématérialisés.

Quoi qu’il en soit, le fisc est désormais tourné vers la déclaration et le paiement dématérialisé tandis que son organisation tend à délaisser le papier qui concerne désormais moins de la moitié des déclarations. Dès lors, en ces temps de contestation généralisée, certains y voient un moyen légal de désobéissance fiscale.

Car s’il est interdit de ne pas payer ses impôts et encore plus d’encourager les citoyens à ne pas le faire, rien n’empêche de conseiller tel ou tel mode de paiement.

On voit donc pointer certaines suggestions subtiles recommandant aux citoyens contribuables de revenir à la bonne vieille déclaration de revenus papier et d’abandonner également le paiement par voie électronique ou prélèvement automatique, au profit du traditionnel chèque déposé dans la boîte aux lettres du percepteur, de préférence le dernier jour.

De la sorte, certains espèrent voir la population exprimer son mécontentement en faisant crouler 2 400 centres de finances publiques répartis sur le territoire sous un amas d’imprimés n°2042 et de chèques à encaisser.

Le mouvement de contestation civique viserait alors à désorganiser en toute légalité une administration vitale pour le pays et à faire pression sur sa trésorerie car, comme chacun sait, la mensualisation de l’impôt offre souvent au Trésor une avance de trésorerie et une régularité de financement que ne permet pas le paiement matériel à l’échéance…

Au vu de la surcharge de travail manuel et de dépouillement ainsi créée, un tel mouvement n’irait bien entendu pas dans le sens des économies recherchées. Mais cela déplairait-il vraiment à des syndicats toujours à la recherche d’arguments pour justifier le maintien d’effectifs pléthoriques dans la fonction publique ?

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

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