La loi de finances pour 2017 est une nouvelle fois l’occasion pour Bercy d’appeler à la rescousse la cavalerie budgétaire...
C’est l’éternel fuite en avant d’un Etat à court d’argent qui taxe plus vite que son ombre.
Tel le salarié surendetté qui supplie son patron de lui avancer sa paie pour calmer les créanciers à sa porte, Bercy a donc inscrit dans le projet de loi de finances diverses mesures pour anticiper le paiement de l’impôt.
Sans même parler du prélèvement à la source qui revient quand même à payer son impôt un an plus tôt, relevons deux nouvelles mesures permettant de ponctionner encore un peu plus tôt le contribuable.
Tout d’abord, il s’agit du quatrième acompte de l’impôt sur les sociétés à verser avant le 15 décembre. Son montant est sensiblement augmenté pour les grosses entreprises. Or, ce quatrième et dernier acompte précède la liquidation finale de l’impôt sur les sociétés qui n’a lieu que le 15 mai de l’année suivante.
En augmentant l’acompte versé en fin d’année, Bercy anticipe le montant de l’impôt final versé l’année suivante. Grâce à ce tour de passe-passe, le gouvernement améliore son budget de l’année de plusieurs centaines de millions d’euros en jouant avec la trésorerie des entreprises qui devront ainsi avancer l’argent.
De la même manière, le gouvernement prévoit de réclamer désormais aux banques dès le 15 octobre le prélèvement forfaitaire dû par les épargnants sur les intérêts inscrits en fin d’année sur leur compte épargne. Jusqu’à présent, ce prélèvement était reversé au Trésor le 15 février.
En prévoyant un acompte de 90 % à verser dès le 15 octobre, l’Etat gagne comptablement un an (toujours au détriment de la trésorerie des banques…) et améliore ainsi son budget d’environ 380 millions d’euros sans améliorer pour autant ses recettes d’un centime…
Comme on peut le remarquer, ces petits montages pèsent avant tout sur les entreprises car tout est fait pour ne pas contrarier un électeur contribuable sur le point d’aller voter.
De tels dispositifs sont cependant symptomatiques d’un Etat aux abois prêt à toutes les manœuvres à la petite semaine pour joindre les deux bouts. Ce n’est guère rassurant.
Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés
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