A la lecture du programme fiscal de Benoît Hamon, il en ressort une idée essentielle : L’impôt n’est pas là pour financer les dépenses de l’État comme on l’a toujours cru mais pour aider à changer la société.
A quoi sert la fiscalité selon Hamon ?
La fiscalité de Benoît Hamon vise deux objectifs clairement définis : la redistribution des richesses et la défense de l’environnement… Après cela, le candidat s’étonne de n’être pas crédible.
L’impôt est décrit dans le programme comme un outil de redistribution avec comme but affiché d’accroître la pression fiscale sur les riches pour réduire les inégalités. Ainsi sera financé le revenu universel d’existence, en prenant aux riches pour donner aux pauvres. Reste à savoir si la forêt de Sherwood du Robin des Bois Hamon sera, au final, peuplée de riches ou de pauvres…
L’autre mission dévolue à l’impôt est de modifier les comportements en vue de protéger l’environnement. Là encore, on peut s’interroger sur la pertinence de mesures sans lien avec les capacités financières réelles du pays, pourvu que l’on pollue moins.
Une fois que ces deux principes sont posés, on s’aperçoit que le candidat a bien du mal à proposer des solutions concrètes et surtout réalistes. Dès lors, les idées avancées relèvent davantage de l’incantation que du pragmatisme
Fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu
Sans dire et sans doute sans savoir comment, Benoît Hamon propose la fusion programmée de la CSG et de l’impôt sur le revenu.
Si le principe est intéressant, la vision qu’en a le candidat est plus inquiétante. En effet, la fusion revient selon l’intéressé à s’inspirer de la CSG pour supprimer le quotient familial et même le quotient conjugal et à retenir l’impôt sur le revenu pour rendre la CSG progressive, avec même cinq tranches supplémentaires.
La réforme est donc avant tout idéologique, avec une individualisation poussée de l’impôt au détriment de la famille et une pression accrue sur les hauts revenus alors que la moitié des contribuables est déjà exonérée.
Fin de l’impôt conjugal : augmentation de l’impôt pour tous
Quant à la fin de l’impôt conjugal, défendu au nom de l’égalité homme-femme (ou homme-homme et femme-femme, selon les nouvelles normes en vigueur), elle conduira à une augmentation de l’impôt pour tous car un gros revenu pour deux sera toujours moins imposable qu’un gros revenu pour un et pas de revenu pour l’autre.
A titre d’illustration, un couple sans enfant dans lequel l’homme (soyons fou et ringard) gagne 100 000 euros et la femme 0 euros paye aujourd’hui 18 699 euros d’impôt. Demain avec Hamon, la femme seule ne paiera pas d’impôt mais l’homme paiera pour sa part 27 441 euros d’impôt. La fin de l’impôt conjugal signifie dans cet exemple 50 % en plus à payer.
Et comme tout cela s’effectuerait au nom de la simplicité, on maintiendrait bien entendu le prélèvement à la source, dont Contribuables Associés demande l’abrogation. Et tant pis si plus l’impôt est progressif et plus il est difficile à prélever.
Fusion de l’ISF et de la taxe foncière
Inspiré par l’incontournable Piketty, Benoît Hamon propose aussi la création d’un impôt unique sur le patrimoine qui serait issu de la fusion de l’ISF et de la taxe foncière.
Selon le modèle de la flat tax, le patrimoine global des contribuables, mobilier et immobilier, serait taxé tous les ans au taux de 0,65 %, soit par exemple 6 500 euros pour un foyer dont le patrimoine atteint 1 000 000 euros.
Le candidat explique que la mesure est juste car seule sera retenue la valeur nette du patrimoine, dette déduite, alors qu’aujourd’hui la taxe foncière acquittée est la même, que le propriétaire ait dû emprunter ou non pour acquérir son logement.
Ainsi, un contribuable qui a emprunté la totalité de la valeur du bien acheté ne sera pas imposable, du moins les premières années. Malheureusement, cela signifie surtout que l’on complique le calcul de la taxe foncière, sans trop expliquer comment les collectivités locales qui vivent de la taxe foncière feront pour compenser le manque à gagner, sans rien changer à l’ISF pour lequel les dettes sont déjà déduites.
Et le reste ?
Pour le reste… rien, ou presque. On voit bien à travers son programme que la fiscalité n’est pas la préoccupation majeure du candidat Hamon. Il veut avant tout de l’intention, pas de la réflexion. De la punition et pas de la rémission.
Il s’agit donc de taxer les bénéfices des entreprises multinationales pour les punir de ne pas se laisser taxer béatement en France.
Il s’agit aussi de renforcer les pouvoirs du parquet national financier contre l’évasion fiscale et la fraude, en allant jusqu’à créer, fonction publique oblige, un concours spécifique pour devenir enquêteur financier. Un corps de shérifs fiscaux sera en quelque sorte instauré.
Reconnaissons au moins un mérite essentiel au programme de Benoît Hamon : il a prévu le financement de son revenu universel d’existence, en prenant aux riches le peu de gras laissé par Hollande.
Et quand il n’y aura plus de riches, cela voudra dire qu’il n’y aura plus de pauvres non plus, faute de comparaison possible. Piketty aura alors gagné et Hamon tenu ses promesses.
Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés