La fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu ne ferait-elle pas que conforter une progressivité de la CSG déjà présente ?
La fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu revient sur le tapis avec la discussion budgétaire de fin d’année. Et avec elle son incontournable corollaire : Quelle progressivité pour la CSG ?
Or, force est de constater que la CSG est déjà progressive.
Ainsi, un retraité connaît 0, 3,8 ou 6,6 % de CSG selon son niveau de revenu, et l’actif est pour sa part soumis à une CSG au taux de 7,5 % quel que soit son niveau de rémunération. Et si on ajoute les autres prélèvements sociaux, la progression en sort renforcée puisque un propriétaire foncier ou un épargnant, réputé être riche puisque détenteur d’un patrimoine, subira alors 15,5 % de prélèvements sociaux au total. Et les différences ne s’arrêtent pas là puisque le chômeur se voit appliquer encore un autre taux de CSG de 6,2 %. Quant aux autres contributions applicables sur une pension de retraite, elles varient aussi avec, par exemple, 1 % de cotisation en plus pour les pensions qui ont été financées au moins en partie par l’employeur…
On le voit donc, la CSG et toutes les autres contributions sociales sont déjà progressives et évolutives selon la manière dont on veut taxer le contribuable. Une fusion avec l’impôt sur le revenu conduira donc en premier lieu à rendre le système encore un peu plus idéologique et électoraliste, au détriment de la simplicité.
Pourquoi ? Parce qu’en France ce ne sont pas les revenus qui sont imposés mais les personnes qui les perçoivent. D’où l’impossibilité d’arriver à des principes simples et objectifs capables de dépasser les contingences politiques…