Campagne 2022 de l’impôt sur le revenu : des résultats surprenants

Bercy a communiqué cet été ses premières statistiques sur le recouvrement de l’impôt sur les revenus de 2021. Les chiffres sont révélateurs si on prend la peine de lire entre les lignes ou derrière les montants. 

En effet, derrière les annonces pleines d’autocongratulations (« 88,6 % des foyers ont déclaré en ligne », « l’accueil à distance, largement adopté par les usagers », « la campagne de déclaration 2022 s’est déroulée dans un climat serein »…), se cache une autre réalité : le prélèvement à la source reste une escroquerie intellectuelle.

Impôt sur le revenu 2022. Décryptage

Le ministère des Finances annonce que 34,5 millions de foyers ont déclaré leurs revenus en ligne, soit 88,6 % du total. On peut en conclure qu’il existerait environ 38,5 millions de foyers fiscaux en France.

Or, les statistiques de la DGFIP nous informent pour leur part qu’elle a recensé environ 40 millions de foyers fiscaux en 2021, nombre en progressions constante.

On peut donc d’ores et déjà se demander où sont passés les 1,5 million de foyers disparus.A priori, il s’agit pour la DGFIP de foyers fiscaux qui ne sont considérés ni comme imposés, ni comme non imposés mais à qui le fisc aurait accordé une mystérieuse restitution pour cause d’impôt négatif.

Surtout, Bercy détaille ainsi les conséquences pratiques du recouvrement de l’impôt auprès des 38,5 millions de foyers restants :

•  13,7 millions de foyer fiscaux (35 %) bénéficieront d’un remboursement pour un montant total de 11,5 milliards d'euros d’impôt versés en trop ;
•  10,7 millions de foyers fiscaux (28 %) auront un reste à payer pour un total de 22,5 milliards d'euros ;
•  Et 14,2 millions de foyers fiscaux (37 %) n’auront « rien à faire ».

Autrement dit, on peut aussi constater que pour deux tiers des foyers, le prélèvement à la source, qui était censé rendre l’impôt contemporain du revenu, aura tout de même nécessité une correction un an après son prélèvement.

En outre, sachant que les recettes de l’impôt sur le revenu sont d’environ 100 milliards d'euros cela signifie que le tiers de cette somme aura été en discordance avec le prélèvement calculé initialement.

Pour un mode de calcul censé apporter sécurité et sérénité aux contribuables, c’est un peu dommage.

Enfin, on peut se demander à quoi correspondent les 14,2 millions de foyers qui n’auront « rien à faire ». On pourrait croire qu’il s’agit des foyers pour lesquels le prélèvement a été calculé au centime près.

En réalité, il n’en est rien. En effet, le prélèvement est effectué selon un taux arrondi à une décimale près.

De plus, il ne tient pas compte des évolutions de revenus de l’année en cours et encore moins des divers réductions ou crédits d’impôt.

En d’autres termes, le prélèvement à la source ne peut pour ainsi dire jamais tomber juste.

Alors, qui sont ces 14,2 millions de foyers qui n’auront rien à faire ? Tout simplement ceux qui ne sont pas imposables…

Car Bercy oublie de préciser dans sa communication que sur tous les foyers fiscaux recensés, un sur deux n’est pas imposable, soit environ 19 millions.

Les 14,2 millions de foyers qui n’ont rien à faire sont bien évidemment parmi eux. Ce n’est donc pas grâce à un prélèvement calculé au centime près que ces foyers sont laissés tranquilles par Bercy.

C’est parce qu’on ne leur a rien prélevé et qu’ils sont bien finalement non imposables.

Mais les chiffres sont cruels car cela implique aussi que l’on aura prélevé indûment de l’impôt à 5 millions de foyers qui auront dû attendre un an avant d’être remboursés.

Décidément, le prélèvement à la source n’est pas la belle mécanique au service du contribuable que les derniers gouvernements nous ont vendue.

Les chiffres le montrent. Ils sont têtus.