La fiscalité à la Nicolas Hulot : plus vous êtes pauvre et plus vous êtes taxé…

A l’instar d’Anne Hidalgo qui veut interdire l’essence dans Paris, Nicolas Hulot veut en finir avec le fuel dans les maisons. Et quoi de mieux pour cela qu’une taxe…

Relançant l’idée d’une « fiscalité comportementale » (terme d’ailleurs officiellement reconnu pour le tabac à l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale), il s’agit d’obliger les propriétaires à rénover l’isolation et le chauffage de leurs immeubles.

Même si le ministre écarte le terme de bonus-malus et préfère parler d’incitation plutôt que de coercition, force est de constater que son intention rejoint celle de tous les écologistes effrénés : faire de la fiscalité un instrument de sanction, voire de répression.

En l’occurrence, on fixerait aux propriétaires des objectifs en matière de consommation d’énergie et seraient à l’amende ceux qui ne les rempliraient pas. Et pour les propriétaires que l’on n’arriverait pas à surveiller, la punition tomberait en fin de course : au moment de la vente, l’immeuble sera surtaxé si les fenêtres ou le chauffage ne sont pas aux normes Hulot. 7 à 8 millions de logements seraient visés !

Evidemment, un tel projet ne laisse personne indifférent. D’abord parce qu’il est irréaliste, voire surréaliste : rénover de force des millions de logements s’apparente plus à de la technique khmer rouge qu’à une œuvre de salubrité.

 Obliger un propriétaire à changer son chauffage est une atteinte à son droit de propriété

Et le chauffage devra-t-il être le même au bord de la Méditerranée ou sur les côtes dunkerquoises ? Une maison dépourvue de chauffage central pourra-t-elle le rester ? Un monument historique devra-t-il être saccagé sur l’autel de l’isolation ? Autant de questions auxquelles devra répondre l’inénarrable Monsieur Hulot.

Mais surtout la taxation comme arme de dissuasion a ses limites. Comme cette nouvelle fiscalité du comportement ou de l’environnement ne rapportera rien, elle devra se justifier par des motifs absolus d’intérêt général et, surtout, ne pas empiéter sur les libertés publiques. Or, obliger un propriétaire à changer son chauffage est une atteinte à son droit de propriété. De plus, c’est rarement par plaisir qu’un logement reste soumis aux quatre vents.

Celui qui n’a pas les moyens de rénover son appartement sera puni par une taxe supplémentaire

C’est souvent parce que la rénovation coûte trop cher. Autrement dit, celui qui n’a pas les moyens de rénover son appartement sera puni par une taxe supplémentaire. C’est sans doute la fiscalité à la Hulot : plus on est pauvre et plus on est taxé… Il est douteux que puisse être déclaré constitutionnel un dispositif inversement proportionnel aux facultés contributives du citoyen

Autant on peut comprendre que les pouvoirs publics interviennent lorsqu’un logement est dangereux ou que son isolation déclarée au locataire n’est pas celle avérée, autant ils n’ont pas à intervenir si un propriétaire non frileux n’a que faire du jour existant sous les portes de son logement. Et même un locataire a le droit de préférer louer moins cher une habitation polaire quitte à vivre en anorak.

Encore un peu et le ministre ira vérifier que les igloos des pingouins des îles Kerguelen sont bien équipés en double vitrage…

Vous me direz qu’un tel chantier fera du bien au secteur du bâtiment et donc à l’emploi. Sauf que pendant ce temps, le retour sur le devant de l’actualité du prélèvement à la source laisse planer la menace d’une année blanche rendant inutile tous les déficits fiscaux et charges déductibles en 2018 et 2019.

Quel propriétaire sera alors suffisamment fou pour se lancer pendant 2 ans dans des travaux non récupérables ?

Olivier Bertaux, conseiller fiscal de Contribuables Associés

Pour aller plus loin sur ce sujet, lisez notre enquêtes sur les Verts et l’écologie punitive : « L’écologie, oui! Les écolos, non! » (en téléchargement gratuit)

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