Cette solution est un coup de massue pour les classes moyennes mais aussi pour les familles. Une fois de plus, les classes moyennes aisées en seront évidemment les grandes perdantes.
Nous publions ci-après un article paru initialement le 31 mai sur le site d’Union Républicaine.
Encore un nouveau coup porté à la politique familiale.
Par 98 voix contre 38, admirez au passage le brillant taux de présence de nos élus… l’Assemblée nationale a voté la baisse du plafond du quotient familial, l’une des mesures-phares du projet de budget 2013…
Cette solution est un coup de massue pour les classes moyennes mais aussi pour les familles. Une fois de plus, les classes moyennes aisées en seront évidemment les grandes perdantes.
Il n’était en effet pas souhaitable de détruire le quotient familial, qui est une conquête sociale de la France et un élément constitutif d’une politique familiale, cette politique familiale qui est aussi une politique sociale.
L’allocation de rentrée scolaire par exemple, qui vient d’être revalorisée de 25 %, est donnée aux ménages les plus fragiles mais les allocations familiales sont aussi modulées en fonction des revenus des familles
De quoi s’agit-il ?
Mis en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le quotient familial avait pour vocation d’encourager la natalité. Ce mécanisme offre un avantage fiscal croissant avec le nombre d’enfants, mais aussi avec le niveau de revenus pour les personnes imposables.
L’avantage de ce mécanisme consiste à diviser les revenus du foyer par des parts attribuées par enfant (2 parts pour un couple, 0,5 part pour chacun des deux premiers enfants, 1 part pour chacun des suivants), à appliquer le barème de l’impôt (de 0 % à 41 %) et à multiplier l’impôt ainsi obtenu par le nombre de parts.
36,2 millions de foyers fiscaux ont reçu une déclaration d’impôt en 2009, mais seulement 15,7 millions de foyers étaient imposables. Pour les 20.5 millions de foyers restants, le quotient familial ne s’applique pas.
Cette mesure, qui prévoit donc de plafonner l’avantage fiscal à 2000 € par demi-part supplémentaire, contre 2 336 € jusqu’ici (note de la rédaction le 03/06/13 : selon un document du gouvernement, l’avantage fiscal va passer à 1500 euros par demi-part fiscale), touchera néanmoins 1 million de ménages, c’est-à-dire environ 2,6 % des foyers fiscaux qui seront pénalisés.
Elle ne concerne que les revenus les plus élevés nous dit-on, sachant que dans l’esprit d’Hollande on est riche quand on gagne plus de 4 000 € par mois.
Par conséquent, un célibataire avec un enfant gagnant 45 000 € bruts par an sera pénalisé. Quant aux familles nombreuses dites « aisées », la facture va être également salée.
Voici quelques simulations qui illustrent cette mesure:
Pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ayant un enfant rattaché, soit une demi-part supplémentaire, l’impact de la réforme apparait dès 35 000 € de revenu net imposable, avec un effet maximum à partir de 36 800 €.
Dans ce cas, le gain procuré par la demi-part au titre de l’impôt sur le revenu tombera de 2 336 € à 2 000 €. Ce contribuable paiera donc 336 € supplémentaires.
IR 2013 (revenu 2012) = 3 486 € contre IR 2012 (revenu 2011) = 3 150 €
Surcoût lié à la baisse du quotient familial : 10,67 %
Un couple marié (ou pascé) avec 1 enfant (2,5 parts) sera concerné par cette réforme dès que le revenu imposable du foyer dépassera 61.000 €, soit, en cas d’unique source de revenu, environ 67.800 € de salaire annuel imposable. Cette mesure entrainera là aussi une hausse automatique de 336 € (la demi-part de l’enfant = 336 €)
IR 2012 (revenus 2011) = 5.500 € contre IR 2013 (revenus 2012) = 5.836 €
Surcoût lié à la baisse du quotient familial : 6,10 %
Pour un couple marié (ou pascé) avec 2 enfants, l’impact de la réforme sera visible dès que le revenu imposable du foyer dépassera 73.600 euros, soit environ 81.800 € de salaire annuel imposable (si forfait frais professionnels 10 %). Ce foyer s’acquittera donc de 672 € supplémentaires (la part des enfants = 2 demi-part = 2 x 336 euros).
IR 2012(revenus 2011) = 6.287 € contre IR 2013 (revenus 2012) = 6.959 €
Surcoût lié à la baisse du quotient familial : 10,6 %
Pour un couple marié avec 3 enfants, l’impact est visible à partir 94.500 € de revenu net imposable. Avec la réforme, ce couple paiera 1.344 € (2 parts des enfants = 4 demi-part = 4 X 336 €) supplémentaires.
IR 2012 (revenus 2011) = 7.874 € contre IR 2013 (revenus 2012) = 9.218 €
Surcoût lié à la baisse du quotient familial : 17 %
Un couple marié avec 5 enfants sera concerné à partir de 136.000 € de revenu imposable. Cette famille nombreuse paiera 2.688 € de plus (4 parts des enfants = 8 demi-part = 8 x 336 €).
IR 2012 (revenus 2011) = 11.005 € contre IR 2013 = 13.693 €
Surcoût lié à la baisse du quotient familial : 24 %
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