Trois lois de finances, une énième mini-loi de réforme des retraites et une autre sur la lutte contre la fraude fiscale. Voici cinq nouveaux textes qui vont chacun participer pour 2014 à l’aggravation inéluctable de la pression fiscale. Nous vous proposons donc le hit-parade 2014 des mesures qui attendent les contribuables.
Les mesures 2014 qui frappent les ménages
1) Aggravation du barème de l’impôt sur le revenu avec le plafonnement du quotient familial ramené de 2 000 à 1 500 €, soit 1 000 € d’impôt en plus pour une famille de deux enfants…
2) Fiscalisation de la majoration des pensions de retraite pour charge de famille, soit 10 % de revenu imposable en plus pour les familles ayant élevé trois enfants…
3) Fiscalisation des contributions patronales aux régimes de complémentaire santé, soit plusieurs centaines d’euros de salaire imposable en plus sans pour autant gagner un euro de plus…
4) Le taux normal de TVA à 19,6 % passe à 20 % et le taux intermédiaire de 7 % passe à 10 %…
5) Réévaluation de la base des impôts locaux de 0,9 % qui implique une augmentation au moins d’autant des taxes foncières et d’habitation…
6) Augmentation des droits d’enregistrement sur les ventes d’immeuble qui pourront passer de 5,1 % à 5,8 % au gré des départements, soit plus de 2 000 € de taxe en plus pour un appartement de 300 000 €…
7) Les Plus-values sur les biens meubles mettront désormais 22 ans au lieu de 12 ans pour être exonérées…
8) La Taxe sur les objets précieux passe de 7,5 à 10 % pour les métaux précieux et de 4,5 à 6 % pour les objets d’art…
9) Durcissement du malus automobile sur les véhicules polluants…
10) Augmentation du droit sur les paris hippiques…
11) Renforcement de l’exit tax pour ceux qui voudraient s’exiler…
12) Augmentation des prélèvements sociaux sur les anciens contrats d’assurance vie…
13) Augmentation des cotisations sociales des travailleurs indépendants…
Les mesures fiscales 2014 qui touchent les entreprises
14) Le taux de la contribution exceptionnelle qui s’ajoute à l’impôt sur les sociétés passe de 5 à 10,7 %…
15) Les employeurs doivent maintenant payer une taxe spéciale de 50 % sur les rémunérations excédant 1 000 000 €…
16) Aggravation de toute une série de taxes frappent les entreprises :
– taxe sur les véhicules de sociétés
– taxe générale sur les activités polluantes
– taxe bancaire sur les risques systémiques
– taxe sur les services de télévision
17) Création de nouvelles taxes comme celle sur les cessions de chaîne de télévision…
Et pour tout le monde, une répression fiscale amenée à se déchaîner
– 7 ans de prison et 2 000 000 euros d’amende pour les fraudeurs fiscaux,
– Recours dorénavant autorisé aux techniques policières d’enquête,
– Utilisation de la flagrance fiscale sur le modèle du flagrant délit,
– Compétences de police maintenant reconnues à certains inspecteurs des impôts,
– Et autorisation accordée d’utiliser à des fins de redressement fiscal des informations obtenues de manière illicite…
Bonne année !
Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés
Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !