Le gouvernement va-t-il tuer l’épargne-retraite en 2018?

Les épargnants pourraient être dissuadés de cotiser en 2018 à défaut de contrepartie fiscale tangible, notamment sur les PERP (plan d'épargne retraite populaire).

Le prélèvement à la source revient sur le devant de la scène pour une application en 2019. La fameuse année blanche serait donc 2018 avec comme conséquence l’inutilité de toute déduction de charges cette année-là puisque celles-ci viendraient diminuer des revenus qui, au final, ne seraient pas imposables.

Parmi ces charges se trouvent notamment les cotisations d’épargne-retraite dont la principale caractéristique est d’être déductibles du revenu global. Autrement dit, les épargnants pourraient être dissuadés de cotiser en 2018 à défaut de contrepartie fiscale tangible, notamment sur les PERP (plan d’épargne retraite populaire).

Devant les avertissements des assureurs, le gouvernement a réagi en proposant une mesure purement technocratique qui, au lieu d’inciter à ne pas cotiser en 2018 risque tout simplement d’inciter… à ne pas cotiser non plus en 2019 !

En effet, l’amendement voté prévoit que pour l’imposition des revenus de l’année 2019, le montant des cotisations déductibles serait égal à la moyenne des mêmes cotisations versées en 2018 et en 2019, lorsque, d’une part, le montant versé en 2019 est supérieur à celui versé en 2018 et que, d’autre part, ce dernier montant est inférieur à celui versé en 2017.

Après de savantes réflexions, Bercy s’est dit en effet que l’unique objectif étant de décourager les épargnants qui voudraient arrêter les versements en 2018, il suffisait de prévoir que celui qui diminuerait ses cotisations en 2018 pour les relever en 2019 serait puni par une interdiction de déduire une partie de ses cotisations.

Exemple 1

Un contribuable verse 10 000 euros sur son PERP en 2017. En 2018, il stoppe ses versements du fait de l’année blanche. En 2019, il décide de se rattraper en versant 20 000 euros. Comme il ne pourra déduire en 2019 que la moyenne des versements 2018-2019, il ne pourra en définitive déduire que 10 000 euros (20 000/2 = 10 000).

Dans la petite tête des penseurs de Bercy, il leur semble logique que l’épargnant continuera donc de verser en 2018 pour ne pas être pénalisé en 2019. Or, certes, il ne sera alors pas pénalisé en 2019, mais il l’aura bien été en 2018 puisque, dans notre exemple, il aura versé 10 000 euros qui ne bénéficieront d’aucune déduction réelle.

Dans les deux cas, l’épargnant se retrouve donc avec 10 000 euros non déduits.

Comment vont donc réagir les assurés et leurs conseils ? Tout simplement en s’abstenant de verser à la fois en 2018 et en 2019. En mettant en place un dispositif foireux pour dissuader d’arrêter ses versements en 2018, le gouvernement n’aura réussi rien de mieux que de dissuader de verser en 2018 et en 2019…

Exemple 2

Reprenons notre exemple :

Le contribuable a versé 10 000 euros sur son PERP en 2017. En 2018, il stoppe ses versements du fait de l’année blanche. En 2019, il décide de ne pas verser non plus puisque seule la moitié serait déductible. En 2020, il se rattrape et verse 30 000 euros. Comme le régime normal a repris son rythme de croisière, il peut bien déduire les 30 000 euros (si tant est que ses revenus soient suffisants pour y imputer 30 000 euros de charges…), alors que s’il avait cotisé annuellement 10 000 euros de 2018 à 2020, nous avons vu qu’il n’aurait en fait déduit réellement que 20 000 euros.

Voici donc typiquement une mesure qui, au lieu de résoudre un problème ne fait que l’aggraver et le prolonger.

Et pour ceux qui avaient l’intention d’ouvrir un PERP en 2018 et que le gouvernement a tout simplement oublié, ils seront tout bonnement incités à attendre 2019 pour l’ouvrir, lorsque la déduction des charges aura retrouvé son plein effet.

Le ministre méconnaît notre système d’épargne-retraite

Et c’est sans compter la déclaration malheureuse de Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, qui, lors des débats au Parlement, a cru pouvoir expliquer que de toute manière les épargnants n’oseraient jamais s’arrêter de cotiser pendant un an pour ne pas perdre une année de droits.

Le ministre semble oublier que le PERP, ici en cause, est un produit de capitalisation permettant de se constituer une rente sur la seule base du montant des cotisations versées et non sur leur durée. Un contribuable qui verse 20 000 euros sur un an est donc dans la même situation, en termes de droits à retraite, que celui qui les verse sur 2 ans.

Et comme la loi prévoit de surcroît qu’un contribuable peut reporter ses cotisations pendant trois ans sans perdre ses droits à déduction, tout est fait au cas présent pour l’inciter à reporter ses cotisations.

La méconnaissance par le ministre de notre système d’épargne-retraite facultative fait peur, surtout quand on sait que son ministère est précisément en charge de ces dispositifs.

Pour conclure, rappelons que le précédent gouvernement avait déjà imaginé un système similaire pour dissuader les propriétaires de retarder leurs travaux fonciers puisque, là encore, les dépenses exposées durant l’année blanche ne serviront à rien en termes de déduction fiscale, à défaut de revenu imposable sur lequel les imputer.

Or, les analyses ont montré que le système élaboré ne fera au contraire que retarder les travaux pendant deux ans au lieu d’un. Ce dispositif est pourtant maintenu dans le nouveau texte et sert maintenant de modèle pour reproduire les mêmes erreurs sur l’épargne-retraite.

L’équipe de Macron n’a donc pas su tirer les leçons des errements de l’équipe de Hollande. A croire que les deux se ressemblent vraiment…

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !