Depuis 2015, l'association Cybercontribuable71 alerte la communauté d'agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire) sur l'excédent fiscal collecté avec la taxe des ordures ménagères (TEOM), taxe qui ne doit pas couvrir plus de 100 % des besoins. Les contribuables demandent la restitution de cette cagnotte de 6 millions d'euros constituée avec leur argent.
Dans le Chalonnais, l’administration se fait de l’argent de poche en surtaxant les habitants. En effet, la taxe des ordure ménagères (TEOM) est largement plus élevée que nécessaire, offrant ainsi un excédent de 2,6 millions d’euros en 2015 à la collectivité locale.
Cette pratique est illégale, la taxe des ordures ménagères ne devant couvrir que 100% des besoins de la population. Cette pratique devrait permettre ainsi au Grand Chalon de se constituer un joli pactole de 6 millions d’euros à la fin 2017.
Et lorsque l’association Cybercontribuable71 demande une baisse de ladite taxe, une fin de non-recevoir leur est opposée au nom d’ « une gestion en bon père de famille ». Nul doute que les pères de famille de la commune aimeraient plutôt que ce soit eux qui aient à pratiquer cette bonne gestion au sein de leur foyer, et avec l’argent que la sphère publique ne leur a pas encore pris.
Si le Grand Chalon surtaxe les ordures ménagères, la quantité de déchets ramassés par la communauté de communes ne cesse de baisser, d’une part à cause de l’envoi du bois à la déchetterie (- 15 kg de déchet par habitant), et d’autre part par la diminution des déchets domestiques (- 6 kg de déchets par habitant).
D’après le conseil communautaire, « en 2015, la production de déchets sur le territoire du Grand Chalon est en forte baisse, avec 559 kg/habitant contre 582 kg/habitant en 2014 (-23 kg/habitant). » Tout cela devrait entraîner une baisse de cout de 11 euros par personne, et pourtant rien de tel n’est prévu par le Grand Chalonnais !
Pour Dominique Juillot, inspirateur de cette taxe et vice-président du Grand Chalon, la TEOM a une « vertu sociale », rien que ça…
A l’origine, les excédents de cette taxe devaient servir à combler le déficit de 9,4 millions accumulé entre 2001 et 2005 (du fait notamment de la création d’une unité de tri-méthanisation-compostage du Smet 71).
Ce déficit atteignait moins d’un million en 2014, et devait être résorbé en 2016, mais le Grand Chalon préfère continuer de surtaxer les contribuables en expliquant qu’il vaut mieux capitaliser les excédents sur plusieurs années plutôt que de baisser la taxe et finalement recourir à l’emprunt pour investir.
Aliénor Barrière
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