Transition écologique : 1,5 milliard d’euros pour les collectivités territoriales

En août 2022, Elisabeth Borne a évoqué la mise en place d’un « fonds vert » pour les collectivités territoriales d’un montant d’1,5 milliard d’euros.

C’est une nouvelle qui est presque passée inaperçue. Le 26 août dernier, Elisabeth Borne annonçait dans un entretien au Parisien la création d’un « fonds vert » destiné aux collectivités territoriales.

Un « cadeau » du gouvernement qui veut accélérer la transition écologique. La généreuse enveloppe pèse 1,5 milliard d’euros.

Des maires de France bien embêtés

L’association des maires de France (AMF), consciente des difficultés qu’engendre la conjoncture économique actuelle, affirme sur son site internet que ce fonds vert devrait être complété par des « mesures prioritaires sur l’inflation ».

Bien qu’elle « accueille avec un intérêt positif » la politique gouvernementale en faveur de la transition écologique, elle regrette toutefois que la Première ministre entretienne le mystère sur « les obligations des collectivités ».

L’autre point intéressant soulignée par l’AMF est le manque de clarté du gouvernement qui n’a pas soumis ce fonds vert au débat public et ne l’a pas inscrit dans le budget présenté ce jour au Conseil des ministres.

L’association en question propose d’indexer la Dotation globale de fonctionnement sur l’inflation. : « Elle limiterait l’impact sur les budgets locaux des surcoûts énergétiques et augmenterait la capacité d’autofinancement des collectivités », soutient l’association.

France urbaine a également donné son avis. Ce coup de pouce de l’Etat aux collectivités « ne devra pas être fléchée projet par projet mais de façon globalisée et pluriannuelle », pense l’association de référence des métropoles.

En bref, les associations des collectivités territoriales saluent cette décision mais déplorent le manque de transparence sur la méthode du plan qui est pour l’heure non définie.

En effet, les contours de ce fonds vert restent flous ; la méthode de chiffrage du plan et la durée de celui-ci n’ont pas été communiqués.

L’Association des petites villes de France se questionne : « Le fond vert sera-t-il financé par de l’argent frais à finances constantes ou par redéploiement de crédits ? ».

Vaste question qui visiblement n’a pas effleuré l’esprit de la Première ministre.

Un gouvernement de plus en plus vert

Ce plan tombe à pic. L’été particulièrement caniculaire a poussé les politiques a accéléré les divers programmes de renaturation des villes avec, toujours en ligne de mire, la baisse des gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique.

Ce fonds vert, selon les dires d’Elisabeth Borne, devra surtout être utilisé pour la réhabilitation des friches et la rénovation énergétique de bâtiments publics. 

En plus du « plan vélo » abordé par Elisabeth Borne en septembre 2022, ce nouveau plan vert illustre parfaitement l’écologie politique menée par le gouvernement que nous avons dénoncé dans notre dernière étude.

La Première ministre a expliqué en long et en large cette nouvelle disposition verte aux entrepreneurs de France (La REF 22) le 29 août dernier et a pu évoquer les tenants et les aboutissants de cette planification écologique dont les négociations ont commencé ce mois-ci.

La locataire de Matignon affiche la couleur d'un gouvernement prêt à dépenser une somme folle pour la planification écologique. 

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