Selon la Cour des comptes, le budget 2011 s’est caractérisé par l’amorce d’une stratégie de consolidation budgétaire... mais se solde par un déficit de 90,7 milliards d'euros.
Déficit de plus de 90 milliards d’euros pour le budget de l’Etat. Hausse de la masse salariale de 0,48 %, augmentation des dépenses liées aux pensions de 1,8 milliard d’euros.
La Cour des comptes a remis à l’Assemblée nationale et au Sénat, ce 30 mai 2012, son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat en 2011.
Selon le rapport, l’exécution du budget de l’Etat en 2011 « marque l’amorce d’une stratégie de consolidation budgétaire, destinée à ramener les comptes publics à l’équilibre ».
Construit et exécuté dans le souci d’une maîtrise accrue des dépenses de l’Etat ce budget débouche sur un déficit de 90,7 milliards d’euros soit 14 milliards d’euros d’amélioration par rapport à l’exercice 2010 une fois neutralisés les événements exceptionnels ayant caractérisé ce dernier, précise la Cour.
« Pour autant, ce déficit est encore supérieur de 50 milliards d’euros au niveau qui permettrait de stabiliser la dette publique », déplorent les experts de la rue Cambon.
La réduction du déficit résulte principalement du « redressement des recettes fiscales » (en bon français, les recettes liées aux augmentations d’impôts), qui ont progressé de 16 milliards d’euros en termes nets.
De son côté, la progression des dépenses du budget général a été contenue à 0,32 % (à périmètre constant), soit beaucoup moins que l’inflation (2,1 %).
Les enjeux
Pour 2012, la Cour souligne les enjeux dans quatre domaines importants :
– Dépenses de personnel : elle note que la masse salariale de l’Etat a encore progressé de 0,48 % en 2011 malgré la suppression de 32 000 emplois alors que les dépenses liées aux pensions, ont augmenté de 1,8 milliard d’euros.
A brève échéance, ce dérapage nécessitera « une augmentation significative de la contribution de l’Etat employeur », prévient-elle.
– « Dépenses fiscales » : elles ont vu leur coût juste stabilisé en 2011, alors que leur diminution est indispensable pour réduire le déficit public ;
– Dépenses d’intervention : leur coût s’est stabilisé en 2011, mais leur réduction effective « se heurte à la croissance spontanée des principaux dispositifs de transferts sociaux en l’absence de réformes touchant aux conditions d’attribution des droits », relève la Cour.
-Enfin, la participation des opérateurs à la maîtrise des dépenses est encore balbutiante et demeure inégale selon les secteurs ministériels. Les magistrats de la Cour préconisent notamment l’évaluation régulière de la performance de ces opérateurs.
DL
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